En République démocratique du Congo (RDC), une proposition de loi sur l'organisation de référendum est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le texte a été jugé recevable, mais l'opposition crie au danger : elle y voit une porte ouverte sur une révision de la Constitution que Félix Tshisekedi ne peut pas toucher par la voie ordinaire. Pourquoi ce texte inquiète autant ?

Ce que craint l'opposition de RDC est précis : ce texte pourrait ouvrir une brèche dans l'article 220 de la Constitution. Cet article interdit de toucher à la durée et au nombre des mandats présidentiels. Pour les opposants, c'est la ligne rouge.

L'initiateur du texte, le député Ngondankoy, répond sans détour : « La rigidité de la Constitution ne signifie pas l'éternité de ses dispositions ». Qui ajoute : « Aucune génération ne peut enchaîner une autre par ses lois. »

Revenir sur ce qui a été sanctuarisé

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Ce mécanisme, poursuit-il, permettrait au peuple de revenir sur ce qu'il a sanctuarisé dans l'article 220, voire de l'enrichir. Et le texte prévoit un chemin bien précis, signalent certains opposants. L'article 87 dispose, par exemple, qu'en cas, je cite, de « dysfonctionnement majeur », le président de la République peut convoquer des experts pour juger si ces règles constitutionnelles sont encore adaptées.

Méfiance

Pour l'opposition, la méfiance ne porte pas seulement sur le texte. Elle porte aussi sur ceux qui vont l'examiner. Et c'est là qu'un nom revient : André Mbata, secrétaire permanent de la coalition au pouvoir. Le mois dernier, il lançait une large consultation sur une révision constitutionnelle.

Il se trouve qu'André Mbata est également président de la commission politique de l'Assemblée nationale, celle-là même chargée d'examiner ce texte.