La démission des deux membres de la HCC, élus par l'Assemblée nationale, est confirmée par Florent Rakotoarisoa. Un nouvel épisode qui relance les débats sur les péripéties traversées par les membres de cette institution ces derniers temps.
Une nouvelle intrigue. La saga sur la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) connaît un nouvel épisode. Après les péripéties relatives à une procédure de remplacement, puis une menace de poursuites judiciaires contre ses membres, c'est la démission de deux juges constitutionnels qui replace l'institution d'Ambohidahy au-devant de la scène.
Hier, en fin de matinée, l'information selon laquelle William Noelson et Nandrasana George Merlin Nasolo, hauts conseillers constitutionnels, avaient démissionné de leur poste a largement circulé. Ils avaient été élus pour siéger au sein de la HCC par l'Assemblée nationale. Une information confirmée par Florent Rakotoarisoa, président de la Cour d'Ambohidahy. Ce dernier s'est justement rendu à la Chambre basse, à Tsimbazaza, hier en début d'après-midi, afin de s'entretenir avec Siteny Randrianasoloniaiko, président de cette institution parlementaire.
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« Ils m'ont remis leur lettre de démission, en main propre, le lundi 15 juin », déclare Florent Rakotoarisoa, en réponse à la presse, hier, à l'issue de sa rencontre avec l'homme au perchoir. Le numéro un de la HCC a également précisé que sa rencontre avec le président de la Chambre basse ne concernait pas la démission des deux juges constitutionnels. « Nous avons discuté du budget de la HCC », indique-t-il. Les députés examinent en effet le projet de loi de finances rectificative en travaux de commission actuellement.
Néanmoins, la coïncidence entre la sortie de l'information sur la démission des deux membres de la HCC et la rencontre entre les présidents Rakotoarisoa et Randrianasoloniaiko, hier, a suscité l'intérêt de la presse. D'autant plus qu'une procédure de remplacement visant ces deux hauts conseillers constitutionnels, inscrite à l'ordre du jour de l'institution de Tsimbazaza, constitue le premier épisode des péripéties qui secouent la HCC ces dernières semaines.
La Chambre basse avait prévu d'élire leurs deux nouveaux représentants à la Cour d'Ambohidahy le 28 avril. Via un communiqué, les juges constitutionnels Noelson et Nasolo avaient contesté cette initiative en la qualifiant d'« illégale et impossible », en raison du non-respect des procédures légales. Finalement, l'élection prévue par les députés ne s'est pas tenue. Les deux juges constitutionnels figurent également dans la liste des quatre membres de la HCC visés par une demande de poursuites judiciaires.
«Volontaire »
Dans la demande de poursuites adressée à Fanirisoa Ernaivo, ministre de la Justice, il est indiqué que les quatre membres de l'institution d'Ambohidahy sont « susceptibles d'être poursuivis pour complot en vue de déstabilisation ». À en croire la garde des sceaux, ce soupçon découle des arguments que ces juges constitutionnels ont avancés durant la délibération sur la recevabilité ou non de la requête déposée par le député Rajerison Antoine Randriamampianina.
Une démarche dont le but est d'évincer du pouvoir le chef de l'État
Les quatre hauts conseillers constitutionnels auraient été favorables à la recevabilité de la requête. La HCC a riposté à cette menace de poursuites judiciaires contre ses membres par le biais d'un communiqué publié le 2 juin. La Cour y dénonce notamment une atteinte à son indépendance et à celle de ses membres, ainsi qu'un non-respect du principe de séparation des pouvoirs et la violation de « la règle du secret de la délibération ». Une réaction « soutenue » par le chef de l'État.
Outre la confirmation verbale de son président, hier, la HCC n'a pas encore publié d'acte officialisant la démission de William Noelson et Nandrasana George Merlin Nasolo. Sollicités par la presse, les deux membres concernés ne se sont pas exprimés durant la journée. Faisant référence à l'épisode du remplacement des trois anciens membres de l'institution d'Ambohidahy nommés par le chef de l'État, certains se sont demandé s'il ne s'agissait pas d'un nouvel épisode de « démission forcée ».
En réponse aux journalistes, hier, Florent Rakotoarisoa a indiqué que les deux hauts conseillers constitutionnels avaient simplement précisé que leur démission était motivée « par des raisons personnelles », sans plus. Après insistance, l'un des deux membres démissionnaires de la HCC a fini par confirmer, dans la soirée, à L'Express de Madagascar, leur démission. Il assure qu'il s'agit d'une « démission volontaire » et que, pour sa part, il y réfléchissait depuis « trois mois », ajoutant que cette démission « n'a rien à voir avec les événements récents ».
Selon l'ordonnance relative à la HCC, ses membres peuvent « démissionner par lettre adressée à son président, qui en avise aussitôt le président de la République ». La HCC constate ensuite la vacance de siège, en fait part au chef de l'État, qui prend en conséquence un décret de constatation de la vacance de siège et invite l'autorité de désignation à élire les nouveaux membres. L'Assemblée nationale devra élire ses nouveaux représentants à la Cour d'Ambohidahy dans un délai de huit jours suivant le décret constatant la vacance.
