Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué le 9 novembre la loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo. L'ordonnance présidentielle y relative a été lue mardi 10 novembre sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC).

Adopté auparavant par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce texte définit le cadre juridique de l'organisation des consultations référendaires dans le pays. Il élargit notamment les possibilités de recours au référendum en prévoyant que le peuple puisse être appelé à se prononcer sur un projet de nouvelle Constitution ou sur la modification de certaines dispositions constitutionnelles existantes, lorsque les circonstances l'exigent.

La nouvelle loi précise également les différentes voies permettant d'initier une consultation populaire. L'initiative peut émaner du président de la République, du Gouvernement, de la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement ou encore des citoyens à travers une pétition répondant aux critères fixés par la législation en vigueur.

Le texte encadre par ailleurs les modalités de la campagne référendaire, l'organisation du scrutin, la proclamation des résultats ainsi que les procédures de recours devant les juridictions compétentes.

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Cette réforme suscite toutefois des réactions divergentes au sein de la classe politique congolaise. Alors que ses partisans la présentent comme un instrument de renforcement de la démocratie participative, ses détracteurs redoutent qu'elle n'ouvre la voie à des modifications constitutionnelles controversées.

Avec sa promulgation par le chef de l'État, la loi est entrée en vigueur et constitue désormais le cadre légal régissant l'organisation des référendums en RDC.