La Banque africaine de développement finance à hauteur de 29 millions de dollars la modernisation de l'administration fiscale et douanière

28 Octobre 2019
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African Development Bank (Abidjan)

Mardi 1er octobre 2019. Dans les locaux de l'Office togolais des recettes (OTR), l'institut de formation professionnelle ouvre officiellement ses portes. La première promotion de ses pensionnaires, en tronc commun, compte 60 auditeurs, dont 30 pour la filière « douane » et autant pour la « fiscalité ».

A l'appui de deux projets financés par la Banque africaine de développement pour 28,9 millions de dollars américains, le Togo mobilise d'importants moyens pour transformer son administration fiscale et douanière.

« Agents mixtes, ils devront être capables de servir à la douane comme aux impôts », explique Halirou Djobo, coordonnateur du Projet d'appui à la gouvernance fiscale (PAGFI). Ils seront pendant neuf mois en formation, pour moitié théorique, pour moitié pratique. Au cours de cette période, il y aura un stage d'observation de six jours et un autre de synthèse de quatre semaines. »

Conçu dans le but de renforcer les capacités de gestion fiscale et de lutte contre la fraude et la corruption, le PAGFI vise également à améliorer le climat des affaires au Togo à travers un système fiscal plus efficace et le renforcement de la compétitivité du port autonome de Lomé. Pour réaliser ce projet, la Banque africaine de développement a accordé, en 2016, une assistance financière de 23,3 millions de dollars.

« Outre l'ouverture de l'institut, nous avons mis en place un système intégré des impôts, nous avons interconnecté les services à travers le pays. Sur 55 sites répartis sur le territoire national, 52 sont connectés par fibre optique », annonce fièrement Halirou Djobo au milieu d'un centre de données rempli de serveurs de nouvelle génération, acquis dans le cadre du projet. Selon lui, la digitalisation et la dématérialisation du système fiscal au Togo est un objectif en voie d'être atteint.

« Nous avons mené ces actions tout en sensibilisant les contribuables. Cela a fait naître un mouvement général de déclarations volontaires. Par ailleurs, une unité d'intervention douanière a été mise en place », soutient-il.

Pour faciliter la réalisation du PAGFI, le Projet d'appui à la mobilisation des ressources et au renforcement des capacités institutionnelles (PAMOCI) avait été déployé afin de baliser le terrain. Financé à hauteur de 7,5 millions de dollars américains par la Banque africaine de développement, le projet a renforcé les capacités techniques et humaines de l'administration fiscale et douanière du Togo. Objectif : faire passer la part des recettes fiscales de 16,9% du PIB en 2013 à 20% en 2018 et celle des recettes minières de 4,8% de la richesse nationale en 2011 à 6,5% en 2018.

« En trois années, nous avons formé 4 300 personnes : 863 cadres de l'OTR sur la lutte contre la fraude et l'évaluation des performances des collaborateurs, et 78 agents comptables des établissements publics nationaux sur la tenue de la comptabilité en partie double. Nous avons équipé et interconnecté des postes déconcentrés du contrôle financier », souligne Ogbone Oniankitan, coordonnateur du PAMOCI.

Ce projet a également renforcé les capacités de l'Agence nationale du volontariat du Togo (ANVT), une structure chargée du recrutement, de la formation et de l'insertion de jeunes chômeurs. Ils étaient 500 jeunes au départ en 2015, ils sont aujourd'hui 4 824 volontaires à avoir bénéficié des services de l'ANVT, dont 500 employés permanents.

« Ces deux opérations illustrent parfaitement l'effet de levier induit par le renforcement de la gouvernance dans la gestion des finances publiques », estime Georges Bohoussou, représentant pays de la Banque au Togo. Le soutien apporté par la Banque à la mobilisation des recettes et au renforcement de la chaîne des dépenses, a permis d'atteindre des résultats significatifs.

Selon lui, une amélioration substantielle et soutenue de la mobilisation des recettes avec un taux de croissance annuelle moyen de 7,1% est à noter sur la période 2014-2017. « Cette mobilisation accrue des recettes a permis au Togo d'accroître la part de ses dépenses d'investissements financées sur les ressources propres dont le ratio est passé de 19,1% en 2013 à 32% en 2016, largement au-dessus de la norme UEMOA de 20% », s'est félicité Bohoussou.

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