Madagascar: Loi de finances 2027 - Deux élections inscrites dans le budget

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Le projet de loi de finances 2027 prévoit des crédits pour l'organisation d'un référendum et de l'élection présidentielle. Une enveloppe de plus de 199 milliards d'ariary est inscrite au budget de la Ceni.

Une priorité de l'État. C'est ainsi que la lettre de cadrage relative au projet de loi de finances 2027 qualifie la préparation et la tenue du référendum et de l'élection présidentielle.

Le calendrier politique de 2027 se dessine à travers les dispositions du projet de loi de finances, qui prévoit des crédits pour ces deux échéances électorales. « Leur préparation et leur tenue constituent une priorité de l'État et nécessitent la mobilisation de moyens budgétaires appropriés. Les dépenses y afférentes sont intégrées dans la programmation budgétaire sur la base d'une identification, d'une justification et d'une évaluation précises des besoins. Ces dépenses sont distinguées des dépenses liées aux missions permanentes des départements ministériels et des institutions dans le respect des principes de sincérité, de transparence et de soutenabilité budgétaire », précise la lettre de cadrage.

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L'exposé des motifs du projet de loi de finances souligne également que « l'année 2027 sera marquée par la préparation et la tenue des élections ». Dans la rubrique « dépenses de fonctionnement hors soldes », il est ainsi indiqué que les besoins liés à la tenue du référendum et de l'élection présidentielle sont pris en compte. À cet effet, une enveloppe de plus de 199 milliards d'ariary est prévue pour la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), soit près de quatre fois le budget d'environ 50 milliards d'ariary inscrit dans la loi de finances rectificative 2026.

Les crédits prévus pour la Ceni constituent le principal indicateur financier de la place accordée aux deux processus électoraux dans le projet de loi de finances 2027. Le texte ne fournit toutefois aucune ventilation détaillée entre le référendum et la présidentielle. Il est donc impossible, à ce stade, de déterminer la part qui sera affectée à chacun des deux scrutins.

Cette programmation budgétaire traduit néanmoins l'engagement de l'État à les organiser l'année prochaine. Le colonel Michaël Randrianirina, chef de l'État, en a fait un engagement personnel. Au micro de la radio des Nations Unies, à New York, en septembre, il a notamment déclaré que parvenir à tenir des élections en 2027 « est mon souhait le plus cher, parce que moi, je suis un homme de parole ».

Lors d'une émission spéciale diffusée dimanche sur la télévision publique TVM, Velonjara Rakotonandrasana, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, a affirmé que l'État était prêt à organiser les élections, en évoquant notamment l'enveloppe prévue pour la Ceni. Également présente sur le plateau, Me Hanitra Razafimanan- tsoa, ministre chargée de la Refondation, a précisé que le référendum serait la première échéance électorale de l'année prochaine. Les deux membres du gouvernement ont toutefois rappelé un préalable : sa tenue devra être précédée de la concertation nationale.

Un défi politique

La ministre Razafimanantsoa confirme que les conclusions de la concertation nationale serviront de base à l'élaboration du projet de Constitution qui sera soumis au référendum. L'organisation des élections en 2027 représente donc un défi autant politique que financier. Le projet de texte budgétaire ne donne aucune indication sur le calendrier électoral. Le chronogramme figurant dans le Programme de la Refondation de la République, remis en février à la Communauté de développement des États d'Afrique australe (SADC), prévoit, pour sa part, un référendum entre mai et juillet 2027 et une présidentielle avant la fin de la même année.

Le retard pris dans l'organisation de la concertation nationale risque cependant de compromettre ce calendrier. Conduit par le Conseil oecuménique des Églises chrétiennes de Madagascar (FFKM), le processus en est encore au stade de la formation des facilitateurs et des responsables logistiques. Les Églises prévoient d'organiser les débats à partir des fokontany, puis aux échelons supérieurs jusqu'au niveau national. Le FFKM ne prévoit de publier les résolutions qu'après mai 2027. La rédaction du projet de Constitution ne commencera donc qu'une fois ces conclusions connues.

L'éventualité que les résolutions de la concertation nationale entraînent un bouleversement institutionnel doit également être prise en compte. Le Programme de la Refondation de la République confère en effet un caractère « souverain » à ce processus. En parallèle, pour gagner du temps, le chef de l'État a lancé en septembre des consultations politiques sur les préparatifs électoraux. Les conclusions de ces échanges, tenus à Iavoloha, devraient être présentées ce mois-ci et servir de base à l'élaboration d'un nouveau cadre juridique pour les élections.

Au micro de la radio des Nations Unies, le colonel Randrianirina a indiqué qu'une refonte de la Ceni n'était pas à écarter, au regard des recommandations formulées lors des consultations politiques. Une telle réforme impliquerait une recomposition de ses démembrements et pourrait nécessiter des sessions de renforcement des compétences de leurs membres. Un paramètre supplémentaire à prendre en compte pour organiser les deux scrutins en 2027.

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