Les Assemblées annuelles de la Banque africaine de développement (BAD) se tiennent à Abidjan pour la 20eme fois les jeudi et vendredi 26-27 mai 2010.
Mais déjà, les économistes, monétaristes, banquiers, hommes d'affaires et autres personnalités du monde des finances, se mettent...en jambes.
Le 22 mai, les travaux préparatoires de ces assises annuelles ont commencé à l'hôtel Ivoire d'Abidjan. Le point culminant de cette journée a été le lancement du rapport annuel sur les Perspectives économiques en Afrique (PEA).
C'est un document de 287 pages donnant la photographie économique de la cinquantaine de pays africains.
L'édition 2010 s'est appesantie sur « la mobilisation des ressources publiques et l'aide », qui en constituent le thème central.
La mobilisation des ressources intérieures consistant en la création d'épargne intérieure (et non d'investissements, d'emprunts, de dons ou d'envois de fonds de l'étranger) et à son allocation à des investissements socialement productifs dans un pays.
Elle se divise en deux parties. La première est l'épargne privée intérieure, que le secteur financier (les banques) canalise vers l'investissement.
La seconde partie est la mobilisation des ressources publiques, à partir de l'épargne publique dégagée par l'excès de recettes de l'Etat par rapport aux dépenses courantes. C'est elle qui permet aux gouvernements de financer les infrastructures telles que les routes, centrales électriques, écoles, installations sanitaires.
Elle a pour origine, soit l'emprunt, au travers de l'émission de bons du trésor, par exemple, soit par la taxation des particuliers et des entreprises.
En adoptant le thème de la mobilisation des ressources publiques, le Groupe de la BAD et ses partenaires ont été motivés par le tableau suivant. La réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), pour l'Afrique nécessitera 93 milliards de dollars, soit 46.500 milliards de Fcfa d'investissement annuel sur la décennie à venir.
Les besoins de l'Afrique subsaharienne à elle seule s'élèvent à 3,8 millions d'enseignants, dans les cinq prochaines années, afin d'assurer l'éducation primaire pour tous. Les conclusions du rapport sont alors formelles : « Aucune économie ne peut se permettre de financer un développement de cette ampleur à partir de fonds extérieurs, qu'ils soient privés ou publics ».
D'où l'intérêt de se tourner vers les épargnes intérieures publique et privée. Les PEA préconisent donc la mobilisation des ressources publiques, c'est-à-dire la fiscalité, comme action des gouvernements africains. Avec en filigrane, l'objectif d'être moins dépendants de l'aide sur le long terme.
Seulement, le constat est que les politiques fiscales, permettant une meilleure mobilisation des ressources restent peu performantes. Selon l'un des conférenciers, Peter Walkenhorst de la BAD, dans 34 pays sur les 48 dont les données sont disponibles, l'aide extérieure dépasse les recettes fiscales de 10%.
Seul dans le tiers des pays concernés, soit 14, l'aide représente moins de 10% des entrées fiscales. D'une manière générale, le pays riches en ressources naturelles ont fait peu d'effort pour élargir leur base fiscale. Selon un communiqué diffusé par la BAD, «le Kenya, le Maroc, le Ghana et le Cap Vert ont montré qu'il est possible de percevoir les impôts de manière efficace à partir de sources diversifiées».
En fait, plusieurs éléments entravent la collecte des fonds intérieurs. D'abord, la nature informelle des économies. Le rapport parle de la faible légitimité fiscale des gouvernements, ainsi que les contraintes considérables en terme de capacité administrative.
Ensuite, l'assiette fiscale n'est pas étoffée. Pire, les nombreuses exemptions, l'inefficacité de l'imposition des activités extractives et l'incapacité de lutter contre les manipulations abusives des prix de transfert par les multinationales. Enfin, dans bien des pays, il est observé un déséquilibre dans la gamme des prélèvements fiscaux.
« Les gouvernements dépendent pour leurs revenus d'un nombre trop limité de types d'impôts. Certains contribuables sont sur-représentés dans l'assiette fiscale », mentionne le rapport.
Face à ces goulots d'étranglement, les économistes proposent aux décideurs africains des réponses aux défis de la fiscalité, surtout que la baisse des droits de douanes représente un manque à gagner important pour les ressources publiques. Pour eux, la réforme fiscale doit s'inscrire dans une stratégie de croissance. Les spécialistes déclarent qu'il faut susciter le débat sur la gouvernance, la transparence et l'utilisation finale des fonds publics du gouvernement.
Il est souhaitable que les mesures tendant à résoudre le problème fiscal soient priorisées. Aussi, le rapport voudrait-il que dans un premier temps, les États s'attaquent à l'élargissement de la base fiscale. Cela doit s'appuyer sur une réduction des exemptions fiscales et la négociation de conditions plus équitables avec les multinationales.
Ces différentes actions sont à mener dans le court terme. Dans une vision futuriste, il importe d'investir dans le renforcement des capacités des administrations fiscales. La diversification de la gamme imposable doit également être une préoccupation à long terme.
Il est conseillé par exemple, de décentraliser la gestion des taxes foncières. En outre, la libéralisation commerciale doit être couplée avec la réforme fiscale, de sorte que la réduction des perceptions douanières trouve des solutions dans une politique cohérente et intégrée.
