Entre 1980 et 2009, les transferts nets de ressources hors d'Afrique sont passés de 597 milliards de dollars EU à 1 400 milliards.

Les flux financiers illicites et non enregistrés ont été de l'ordre de 1 220 à 1 350 milliards de dollars EU entre 1980 et 2009, éclipsant les transactions financières enregistrées.

Le déficit net de ressources et les fuites illégales de capitaux compromettent gravement le développement.

Lancé officiellement le mercredi 29 mai 2013, à l'occasion des 48e Assemblées annuelles de la Banque africaine de développement (BAD) à Marrakech, au Maroc, un nouveau rapport conjoint de la BAD et de Global Financial Integrity (GFI) révèle que le continent africain est depuis de longues années un créancier net vis-à-vis du reste du monde. Le rapport conclut que l'Afrique a pâti de sorties nettes de fonds de l'ordre de 597 milliards de dollars EU à 1 400 milliards de dollars, entre 1980 et 2009, après ajustement des transferts nets enregistrés pour les flux financiers sortants frauduleux.

« La fuite des ressources hors de l'Afrique au cours des trente dernières années - quasi l'équivalent du PIB actuel de l'Afrique - freine le décollage du continent », a déclaré Mthuli Ncube, économiste en chef et vice-président de la Banque africaine de développement.

« L'idée reçue a toujours été que l'Occident injecte de l'argent en Afrique, grâce à l'aide étrangère et aux autres flux de capitaux du secteur privé, sans recevoir grand-chose en retour. Notre rapport inverse le raisonnement : l'Afrique est en situation de créancier net par rapport au reste du monde depuis des décennies », a déclaré Raymond Baker, directeur du centre de recherche et de défense GFI, basé à Washington.

Résultats

Élaborée par une équipe mixte, composée de l'économiste en chef de GFI, Dev Kar, de l'économiste Sarah Freitas, ainsi que de deux économistes de la BAD, Jennifer Mbabazi Moyo et Guirane Samba Ndiaye, l'étude constate que les flux financiers cumulés sortis de façon illicite d'Afrique en 30 ans, sont de l'ordre de 1 200 milliards à 1 300 milliards de dollars EU en termes réels.

Les flux nets cumulés enregistrés sur la même période paraissent bien insignifiants à côté de ces fuites de capitaux illicites non enregistrés. Les flux nets cumulés ayant quitté l'Afrique entre 1980 et 2009 varient entre 597 milliards et 1 400 milliards de dollars EU.

Intitulé Illicit Financial Flows and the Problem of Net Resource Transfers from Africa: 1980-2009, (Les flux financiers illicites et le problème des transferts nets de ressources en provenance d'Afrique : 1980-2009), le rapport n'analyse pas les facteurs à l'origine de ces flux financiers illicites.

Mais il observe que des études de cas spécifiques à certains pays devraient être effectuées pour identifier ces facteurs sous-jacents, qui varient probablement d'un pays africain à l'autre. En outre, une grande partie du produit du trafic de drogue, de la traite d'êtres humains et d'autres activités criminelles - qui se règlent souvent en espèces - n'est pas prise en compte dans ce travail de recherche.

Cependant, la BAD et GFI notent que des transferts de capitaux hors du continent aussi importants ont sans doute un effet fâcheux sur le développement économique.

« Le continent africain est riche en ressources naturelles. Avec une bonne gestion des ressources, l'Afrique serait en mesure de financer en grande partie son développement elle-même », a déclaré Mthuli Ncube, de la BAD.

« Plus de mille milliards de dollars se sont échappés frauduleusement d'Afrique au cours des trente dernières années, éclipsant les entrées de capitaux et entravant le développement économique », a souligné l'économiste en chef de GFI, Dev Kar - qui auparavant fut économiste en chef au FMI.

« Limiter ces flux sortants devrait être primordial pour les décideurs africains et occidentaux, car ils entraînent, et subissent à leur tour, les contrecoups d'un climat des affaires défavorable et d'une mauvaise gouvernance globale - qui entravent tous deux la croissance économique. Le taux de croissance plus lent aboutit à une plus grande dépendance vis-à-vis de l'aide, et c'est l'argent des contribuables étrangers qui vient compenser le manque à gagner des recettes intérieures - dans la mesure où l'évasion fiscale fait partie des flux illicites. »

Recommandations

La BAD et GFI formulent un certain nombre de recommandations stratégiques visant à stimuler les transferts nets de ressources en provenance d'Afrique, et à contenir les flux financiers illicites.

« C'est maintenant le moment d'agir de façon concertée, sur la base d'une répartition claire des rôles entre acteurs nationaux et internationaux. Les pays africains doivent accorder aux mesures destinées à endiguer ces flux la même urgence qu'aux autres mesures prioritaires.

Les pays doivent aller au-delà de l'Initiative sur la transparence des industries extractives, assurer la transparence dans toute la chaîne de valeur des ressources, et créer des fonds souverains qui fonctionnent efficacement », a déclaré Issa Faye, chef de division au Département de la recherche de la BAD.

« Pour chaque pays qui perd de l'argent de manière illicite, il y a un autre pays qui reçoit cet argent.

Ces sorties sont facilitées par l'opacité financière constatée dans les économies occidentales avancées et les paradis fiscaux. L'application des mesures de transparence en vue de restreindre le secret des paradis fiscaux et les opérations des sociétés écrans anonymes est cruciale si l'on veut freiner les flux illicites », a ajouté Raymond Baker, de GFI.

Les mesures destinées à stimuler les transferts nets de ressources vers l'Afrique et à réduire les sorties illicites de fonds du continent recommandent - entre autres - de :

demander aux banques et aux paradis fiscaux de fournir régulièrement à la Banque des règlements internationaux (BRI) des informations détaillées sur les dépôts, qui précisent le secteur, l'échéance et le pays de résidence des détenteurs de comptes de dépôt. La BRI doit être autorisée à diffuser largement ces informations bancaires transfrontalières auprès des pays d'origine et de destination concernés, en rendant - dans l'idéal - les informations accessibles au public sur son site Internet ou, à tout le moins, à la société civile et aux chercheurs ;

s'attaquer aux problèmes posés par les sociétés écrans ainsi que les fondations et sociétés d'investissement, en demandant confirmation de la propriété effective de tous les comptes bancaires et valeurs mobilières, et en exigeant que les informations sur les vrais propriétaires physiques de toutes les sociétés, fiducies et fondations, soient divulguées au moment de leur constitution et disponibles dans des registres publics ;

veiller à l'application stricte des réglementations anti-blanchiment déjà en vigueur ;

exiger des rapports pays par pays sur les ventes, les profits, les effectifs d'employés et les impôts payés par toutes les sociétés multinationales ;

poursuivre les échanges, transfrontaliers et automatiques, d'informations fiscales sur les comptes personnels et de société - dans l'idéal sur une base multilatérale, un certain nombre de pays européens ayant annoncé qu'ils allaient commencer à le faire ;

résoudre les problèmes de capacité et de corruption au niveau national, au sein des autorités fiscales africaines ;

réformer les services douaniers afin de mieux détecter et prévenir les falsifications des transactions commerciales ;

encourager les pays riches en ressources naturelles à créer des fonds souverains bien gérés, à adhérer à l'Initiative Open Budget, à l'Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI), et à l'Initiative de transparence des industries extractives (ITIE) ;

autonomiser les autorités nationales de régulation et de gestion des marchés publics ;

mettre en œuvre des mesures qui, grâce à l'amélioration du climat des affaires, stimulent les transferts net enregistrés.