La Banque africaine de développement (BAD) et la Tunisie ont signé un accord, ce 5 juin 2014, pour un don de la BAD de 3 millions de dollars EU environ (près de 5 millions de dinars tunisiens).
Financé par le Fonds de transition pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, ce don vient appuyer les efforts que déploie le gouvernement tunisien pour améliorer la mobilisation des ressources domestiques, dans le cadre de son « Projet d'amélioration de la mobilisation des ressources domestiques à travers la mise en place d'un système fiscal efficace, d'une coopération internationale et d'une transparence fiscale améliorées en Tunisie ».
« La mobilisation des ressources domestiques constitue une priorité pour le gouvernement tunisien, a commenté Aly Abou-Sabaa, vice-président de la BAD chargé de l'agriculture, de l'eau, du développement humain, de la gouvernance et des ressources naturelles, lors de la cérémonie de signature. La Tunisie a un besoin crucial d'augmenter ses ressources à partir de ses recettes fiscales pour pouvoir financer son développement de manière durable. »
Ce don servira également à promouvoir la transparence et l'efficacité de la politique fiscale, tout en améliorant la performance de l'administration fiscale.
Concrètement, cela aidera à appliquer les normes fiscales internationales en matière d'imposition et d'échange d'informations. Une série de nouvelles mesures permettra également d'endiguer l'érosion de la base d'imposition et la fuite des bénéfices réalisés par les entreprises vers des destinations non imposables : révision des lois et règlements tunisiens, formation continue... Le gouvernement tunisien sera ainsi à même d'instaurer les mécanismes d'analyse et de suivi de sa politique fiscale. Ainsi, le projet appuiera la réforme de l'administration fiscale tunisienne, tout en optimisant le respect des obligations fiscales.
« L'ensemble de ces mesures aura une conséquence directe sur l'amélioration du climat des affaires, où l'administration fiscale joue un rôle important, et participera activement à asseoir les bases de la démocratie », a assuré Noureddine Zekri, secrétaire d'Etat tunisien au Développement et à la Coopération internationale. Il a saisi cette occasion pour saluer l'appui de la BAD à la Tunisie dans sa délicate phase de transition démocratique.
D'un coût total de quelque 5 millions de dollars EU, le « Projet d'amélioration de la mobilisation des ressources domestiques à travers la mise en place d'un système fiscal efficace, d'une coopération internationale et d'une transparence fiscale améliorées en Tunisie » bénéficie d'un cofinancement de l'OCDE (1,5 million de dollars EU), dans le cadre du Partenariat de Deauville, outre le don octroyé par la BAD via le Fonds de transition pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord..
Partenaire historique et d'importance de la Tunisie, la BAD y affiche un portefeuille actif de projets d'une valeur de près de 2,5 milliards DT.
Note aux médias :
Le don est financé par le Fonds de transition pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, créé dans le cadre du Partenariat de Deauville pour aider les pays arabes en transition après le « Printemps arabe », et dont la BAD a la charge. Ce nouveau fonds offrira des financements additionnels pour aider les pays à déployer à grande échelle leurs projets de transformation et à dimension transversale, dans de multiples domaines interdépendants. Ces projets doivent s'inscrire dans la droite ligne de la stratégie de la Banque pour la région MENA et des volets du Partenariat de Deauville (finance, commerce et gouvernance).
