22 Mars 2019
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African Development Bank (Abidjan)

Intégrité dans les projets de développement - La Banque africaine de développement et GE Power parviennent à un accord négocié mettant un terme à des poursuites pour des inconduites héritées de l'acquisition d'Alstom Power

La Banque africaine de développement impose des périodes d'exclusion de 76 mois et 12 mois à d'anciennes entreprises Alstom acquises par GE Power en 2015. Ces entreprises se sont rendues coupables de corruption et de fraude en 2006 et 2011 dans le cadre de deux projets de production d'électricité financés par la Banque en Égypte.

Le Groupe de la Banque africaine de développement, ce 22 mars 2019, a annoncé la conclusion d'un accord négocié avec GE Power, mettant ainsi un terme à des poursuites pour pratiques passibles de sanctions commises par d'anciennes entreprises Alstom.

Une enquête menée par le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement a révélé que dans les années 2006 et 2011, les entreprises alors dénommées Alstom Power Generation AG, Alstom Power GmbH et Alstom Egypt for Power & Transport Projects S.A.E. s'étaient livrées à deux actes de corruption et un acte de fraude dans le cadre d'un projet de centrale thermique à Suez ainsi que du Projet de production d'électricité El Kureimat III, tous deux financés par la Banque en Égypte. GE Power ne contrôle ces trois sociétés que depuis 2015 -donc après la survenance de ces inconduites- à la suite de l'acquisition des activités de production d'énergie thermique d'Alstom.

Dans le cadre de cet accord négocié, la Banque impose à Alstom Egypt for Power & Transport Projects S.A.E. (aujourd'hui nommée Alstom Egypt for Power Projects S.A.E.), établie au Caire, en Égypte, et à Alstom Power Generation AG (aujourd'hui connue sous le nom de GE Power Systems GmbH), dont le siège se trouve à Mannheim, en Allemagne, une exclusion pour une période de 76 mois.

Cette période d'exclusion peut être ramenée à 48 mois, si toutefois ces entreprises remplissaient toutes les conditions de l'accord conclu. En vertu de l'Accord d'application mutuelle des décisions d'exclusion, cette exclusion peut être appliquée par d'autres banques multilatérales de développement, notamment la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale.

En outre, conformément à cet accord négocié, l'entreprise Alstom Power GmbH (aujourd'hui dénommée GE Power GmbH), également basée à Mannheim, est exclue pour une période de 12 mois. GE Power s'engage à collaborer avec la Banque dans la lutte contre la corruption au sein du secteur de la production et de la transmission d'électricité.

« Les pratiques de corruption dans le secteur de la production d'électricité subvertissent une des priorités opérationnelles majeures de la Banque africaine de développement, à savoir la fourniture d'électricité aux populations africaines, surtout les plus nécessiteuses. De telles pratiques sont donc tout à fait inacceptables pour la Banque », déclare Bubacarr Sankareh, manager de la division des enquêtes au sein du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption. « Nous sommes très heureux que GE Power se joint à nous aujourd'hui dans nos efforts de lutte contre la corruption et d'optimisation de l'usage de nos ressources dans les pays membres régionaux de la Banque ».

En 2006, Alstom Egypt for Power & Transport Projects S.A.E. et Alstom Power Generation AG ont participé à un appel d'offres pour l'acquisition de générateurs à turbine à vapeur dans le cadre du Projet d'électricité El Kureimat III financé par la Banque. Ces entreprises, par le biais d'un intermédiaire, ont versé un montant de 963.477 euros à leur agent local. Le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption a établi que l'un des objectifs de ce paiement était de s'assurer du soutien de fonctionnaires impliqués dans le processus de passation de marchés afin de biaiser la concurrence et de bénéficier d'avantages indus sur ses concurrents.

En outre, l'enquête du Bureau de l'intégrité et de lutte contre la corruption a révélé que les entreprises avaient déclaré n'avoir versé que des honoraires de 50.000 euros à leur agent local. En 2011, Alstom Egypt for Power & Transport Projects S.A.E., Alstom Power GmbH et Alstom Power Generation AG, renommée depuis Alstom Power Systems GmbH, ont participé à un appel d'offres pour la fourniture d'un générateur à turbine à vapeur et de condenseurs pour la centrale thermique de Suez financée par la Banque. Dans le cadre de cet appel d'offres, ces entreprises avaient indirectement proposé 1,7 million d'euros à leur agent local.

Le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption a établi que l'une des principales raisons de cette proposition était de s'assurer que les fonctionnaires impliqués dans les procédures de passation des marchés exercent une influence indue sur le processus d'attribution en faveur de ce groupe d'entreprises.

En parvenant à cet accord, la Banque africaine de développement a tenu compte de la coopération substantielle de General Electric à l'enquête sur les inconduites léguées de cette acquisition, ainsi que de la grande qualité de son programme de conformité qui s'applique désormais aux anciennes entreprises Alstom acquises par GE Power en 2015.

À propos du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption :

Le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement est chargé de la prévention, de la dissuasion et des enquêtes sur la corruption, la fraude et d'autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement.

Pour plus d'informations : https://www.afdb.org/fr/about-us/organisational-structure/integrity-and-anti-corruption/

L'enquête du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement a été menée par Johann Benohr en collaboration avec Mehdi Khoali.

Le personnel de la Banque africaine de développement et le grand public peuvent utiliser les numéros sécurisés du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption pour dénoncer des pratiques passibles de sanctions au sein de la Banque ou dans les opérations qu'elle finance.

Téléphone sécurisé : +1 (770) 776-5658

Serveur courriel sécurisé : investigations@iacd-afdb.org

Le courrier doit porter la mention « CONFIDENTIEL » et être envoyé à l'adresse suivante :

Banque africaine de développement

Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption (PIAC)

Immeuble du Centre de commerce international d'Abidjan CCIA

Avenue Jean-Paul II

01 BP 1387

Abidjan 01, Côte d'Ivoire

Contacts :

Mme. Chimène Clarisse Comoe, Assistante, Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption

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