Les États du continent africain doivent renforcer leurs institutions et financer la gouvernance foncière en Afrique : cette thématique était au cœur des débats d'une session organisée, ce mardi 26 novembre, à la 3ème édition de la Conférence sur la politique foncière en Afrique, qui se tient actuellement à Abidjan, capitale de la Côte d'Ivoire.
La session, animée par Joan Cuka Kagwanja, chef de l'Initiative pour la politique foncière (initiative conjointe Banque africaine de développement, Commission économique des Nations unies pour l'Afrique et Union africaine) avait pour objectif de faire le point sur les progrès accomplis dans ce domaine, sur l'application des dispositions existantes sur le foncier, et sur les défis à relever pour les années à venir. Un point essentiel a fait consensus parmi les panélistes : la nécessité de créer les conditions favorables à un meilleur cadre institutionnel.
Parmi les panélistes invités à la session figuraient Angela Thoozile, ministre de l'Agriculture et de la réforme agraire en Afrique du Sud, Janet Edeme, responsable au Département de l'économie rurale et de l'agriculture de la commission de l'Union africaine, Rex Ahene, professeur à l'université américaine de Lafayette, Mohamed El-Ayach, professeur à l'Institut agronomique et vétérinaire à l'Université Hassan 2 à Rabat (Maroc) et Mfumu Difima, secrétaire général de l'Alliance nationale des autorités traditionnelles du Congo.
Selon Angela Thoozile, « depuis des années, les conflits fonciers sont fréquents et difficiles à gérer dans de nombreux pays d'Afrique » en raison de deux facteurs principaux : les migrations massives, qui demandent des terres et des droits durables sur les terres qu'elles cultivent ; et les interférences entre, d'une part, autorités et règles foncières coutumières et, d'autre part, lois foncières étatiques modernes, qui sont complexes et évolutives. Il est nécessaire que les autorités maîtrisent l'accès et l'exploitation des terres.
« Les questions liées à la terre sont d'autant plus complexes que pendant des années, on n'a pas vraiment trouvé la bonne formule », a noté Mfumu Difima. Selon lui, il faut que l'État rencontre d'abord les chefs traditionnels avec la communauté, puisque c'est la communauté qui est constitutive de l'État.
Atteindre les objectifs de l'Agenda 2063 de l'Union africaine
Janet Edeme a tenu à rappeler les dispositions de la déclaration foncière adoptée en 2009 par l'Union africaine : les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de s'approprier et de mener des processus de réforme foncière en renforçant les institutions en vue d'une gouvernance foncière efficace et en allouant des ressources budgétaires adéquates pour l'élaboration de politiques, pour leur mise en œuvre et leur suivi. Ils ont également décidé d'assurer, de façon prioritaire l'accès équitable à la terre, notamment pour les femmes.
La déclaration de l'Union africaine sur le foncier encourage les États membres à élaborer des politiques foncières globales qui répondent aux besoins spécifiques de chaque État et à créer des capacités humaines, financières et techniques adéquates, conformément au Cadre et Lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique (CLD).
Pour le Réseau d'excellence pour la gouvernance foncière en Afrique (NELGA) par exemple, l'objectif est de renforcer le rôle de certaines universités africaines à l'appui du développement, de la mise en œuvre et du suivi de la politique foncière. Pour le représentant du réseau, Mohamed El-Ayach, « la vision aujourd'hui est de renforcer les institutions mais surtout les centres de recherche afin de savoir hiérarchiser les besoins ». La mission du NELGA vise notamment à élargir les réseaux et les échanges académiques, à mener des activités de recherche collaboratives pour améliorer la compréhension et partager les connaissances à propos des questions critiques de gouvernance foncière en Afrique.
L'Agenda 2063 de l'Union africaine et les Objectifs de développement durable des Nations unies prennent aussi en compte la question de la gestion. Le défi, c'est de veiller à avoir un cadre de convergence pour qu'il n'y ait pas de doublon dans les dispositions.
La Conférence sur la politique foncière en Afrique, organisée du 25 au 29 novembre à Abidjan par la Banque africaine de développement en collaboration avec la commission des Nations unies pour l'Afrique et l'Union africaine, propose des tables rondes et discussions interactives sur la gestion foncière, notamment à travers le thème « Remporter la lutte contre la corruption dans le secteur foncier : voie viable pour la transformation de l'Afrique ».
