Conformément à la résolution du Conseil d'administration de la Banque africaine de développement, modifiée en 2015, et portant création du Mécanisme indépendant d'inspection (MII) de la Banque africaine de développement, les Conseils d'administration de la Banque doivent passer en revue la performance du MII tous les quatre ans.
Cette revue s'appuie sur les leçons tirées du traitement des demandes par le MII et de l'expérience des Mécanismes similaires indépendants de redevabilité (MIR). L'objectif de cette revue est d'améliorer les fonctions du MII.
La première et la deuxième revue de performance du MII ont été réalisées respectivement en 2009 et 2014. Les termes de référence (TdR) de la troisième revue ont été approuvés par les Conseils d'administration en février 2019 et la revue elle-même a commencé en décembre 2019.
Selon les termes de référence de cette revue, les objectifs suivants sont poursuivis :
Entreprendre une évaluation approfondie pour déterminer dans quelle mesure le MII a été un mécanisme de recours efficace pour les personnes affectées par les projets financés par la Banque, et un instrument utile de vérification de la conformité pour l'institution. Cette analyse prend également en compte l'efficacité de l'Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM) dans l'administration du MII et le traitement des cas par le biais d'exercices de résolution de problèmes et de vérification de la conformité ; et
Proposer des recommandations sur la révision de l'actuelle Résolution du MII, ainsi que le règlement du MII afin de lever les ambiguïtés et revoir les fonctions et responsabilités de BCRM et des experts du fichier du MII pour renforcer leur appui aux responsabilités générales du Conseil d'administration.
La revue a été menée au nom des conseils d'administration de la Banque par Savanas E Enseadas, l'Equipe de revue (ER) sélectionnée à l'issue d'un appel d'offres.
Savanas E Enseadas, est un cabinet de conseil indépendant basé à Lisbonne, Portugal et spécialisé dans les stratégies de développement et les solutions professionnelles. Les experts de ce cabinet cumulent plus de 25 ans d'expérience en Afrique dans le domaine du développement durable et de la croissance inclusive, avec des connaissances et une expérience des mécanismes de redevabilité. En combinant différentes méthodes (documentation primaire et secondaire, revues documentaires, entretiens, etc.) conçues pour recueillir une large gamme de points de vue auprès de diverses parties prenantes et sources, l'ER a conduit et achevé les deux premières phases de la revue sur la base des TdR et a soumis, pour avis et commentaires, en juin 2020, , un projet de rapport au Directeur par intérim de BCRM, à la Haute direction de la Banque et au Comité des opérations et pour l'efficacité du développement (CODE) du Conseil. Le projet de rapport révisé émanant de cette revue du MII a été soumis au directeur par intérim de BCRM en juillet 2020.
Aucune partie de ce projet de rapport révisé ou ses recommandations, à ce stade, n'ont été adoptées, approuvées ou avalisées par les Conseils d'administration de la Banque, la Banque ou BCRM/MII.
Les consultations sur le projet de rapport révisé et ses recommandations sont toujours en cours.
Ni la Banque, ni les Conseils d'administration, ni le MII ne sont liés par les recommandations du projet de rapport révisé.
Aucune partie du projet de rapport révisé ne peut être utilisée, copiée ou reproduite à quelque fin que ce soit, y compris dans toute procédure administrative ou judiciaire, sans un consentement préalable par écrit.
Conformément aux TdR approuvés par les Conseils, le projet de rapport révisé doit être publié sur le site Web de la Banque pendant une période de quarante-cinq (45) jours ouvrables pour permettre aux parties prenantes externes et aux parties intéressées de faire des commentaires sur le rapport. Les Conseils d'administration publient par conséquent le projet de Rapport révisé de la troisième Revue du MII et invitent toutes les parties intéressées à soumettre leurs commentaires et observations sur ce rapport au plus tard le 02 novembre 2020.
Toutes les informations qui seront recueillies au cours de cette première période de consultation publique seront examinées par l'ER et incorporées, le cas échéant, dans le projet de rapport révisé.
Après la première phase de consultation publique, le projet de rapport révisé sera à nouveau publié sur le site Web de la Banque pour une autre période de quarante-cinq (45) jours ouvrables afin de permettre au public de le passer en revue et d'y apporter des commentaires. Prière de noter que les modifications proposées sur le règlement du MII référencées dans le projet de rapport révisé sont en cours d'élaboration. Elles seront publiées sur le site Web de la Banque ainsi que le projet de rapport révisé au cours de la deuxième phase de consultation publique. En attendant, nous invitons toutes les parties prenantes désirant apporter des commentaires spécifiques sur le Règlement du MII, à utiliser la version 2015 du Règlement (ci-jointe) comme référence. Sur la base des commentaires qui seront recueillis lors de cette deuxième phase de consultation publique, l'équipe de revue préparera un autre projet de rapport révisé, qui sera soumis à l'examen de CODE.
Les commentaires peuvent être faits sur la page Commentaires et seront traités de manière confidentielle.
En acceptant d'apporter des commentaires, les parties reconnaissent et acceptent ce qui précède.
Projet de Rapport révisé de la troisième Revue du MII
Projet de Rapport révisé de la troisième Revue du MII - Résumé Analytique
Vue d'ensemble des résultats de la 3e revue du MII
