La troisième revue du Mécanisme indépendant d'inspection (MII) du Groupe de la Banque africaine de développement, approuvée par les administrateurs de la Banque en février 2019, a démarré en décembre 2019.
Selon ses termes de référence (TdR), la revue vise les objectifs suivants :
Entreprendre une évaluation approfondie pour déterminer dans quelle mesure le MII a été un mécanisme de recours efficace pour les personnes affectées par les projets financés par le Groupe de la Banque, et un instrument utile de vérification de la conformité pour l'institution. Cette analyse prend également en compte l'efficacité de l'Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM) dans l'administration du MII et le traitement des cas par le biais d'exercices de résolution de problèmes et de vérification de la conformité.
Proposer des recommandations sur la révision de l'actuelle résolution du MII, ainsi que le règlement du MII afin de lever les ambiguïtés et revoir les fonctions et responsabilités de BCRM et des experts du fichier du MII pour renforcer leur appui aux responsabilités générales du Conseil d'administration.
La revue a été menée au nom des administrateurs de la Banque par Savanas E Enseadas, un cabinet de conseil indépendant ( l'équipe de revue, ER) sélectionné à l'issue d'un appel d'offres.
Le cabinet a effectué une revue documentaire, mené des consultations internes auprès des administrateurs de la Banque ainsi que la direction. Il a également procédé à des consultations externes dans certains pays membres régionaux de la Banque et avec des organisations de la société civile (OSC) et préparé un projet de rapport qu'il a soumis au directeur de l'Unité de vérification de conformité et de médiation (CRMU) en juin 2020. Après examen par le Comité des opérations et pour l'efficacité du développement (CODE) des conseils d'administration, le cabinet a intégré les points de vue et les commentaires des membres du CODE dans le projet de rapport.
Suivant les termes de référence, le projet de rapport ainsi révisé a été soumis à une première phase de consultation publique par sa publication sur le site web de la Banque pendant 45 jours calendaires, du 18 septembre au 2 novembre 2020. L'équipe de la revue a pris en compte les commentaires reçus des parties prenantes lors de la première consultation publique et a préparé un deuxième projet de rapport révisé.
À ce stade, aucune partie de ce second projet de rapport révisé ou de ses recommandations n'a été adoptée, approuvée et soutenue par les administrateurs de la Banque ou BCRM/MII. Les consultations sur le second projet de rapport révisé et ses recommandations se poursuivent.
De ce fait, ni la Banque, ni les administrateurs, ni le MII ne sont liés par les recommandations du second projet de rapport révisé.
Aucune partie du second projet de rapport révisé ne peut être utilisée, copiée ou reproduite à quelque fin que ce soit, y compris dans toute procédure administrative ou judiciaire, sans un consentement préalable par écrit.
Conformément aux TdR approuvés par les conseils d'administration, le projet de rapport révisé doit être publié sur le site web de la Banque pendant une période de 45 jours ouvrables (du 22 décembre 2020 au 4 février 2021) afin de permettre aux parties prenantes externes et aux parties intéressées de faire leurs commentaires sur le rapport révisé. Les Conseils d'administration publient par conséquent le second projet de rapport révisé de la troisième Revue du MII et les propositions d'amendement du règlement du MII référencé dans le projet de rapport, et invitent toutes les parties intéressées à soumettre leurs commentaires et observations sur ce rapport et sur les propositions d'amendement du règlement du MII au plus tard le jeudi 4 février 2021.
Toutes les informations recueillies au cours de cette seconde période de consultation publique seront examinées par l'équipe de la revue et incorporées, le cas échéant, dans le projet de rapport qui sera préparé pour discussion par le CODE.
Les commentaires peuvent être fournis sur la page « Commentaires ». Les personnes qui répondront sont priées de préciser si leurs commentaires portent sur le rapport ou sur le règlement. Si leurs propositions touchent au règlement, elles sont priées de bien vouloir préciser le numéro du paragraphe concerné pour faciliter le suivi.
En acceptant de fournir des commentaires, les parties reconnaissent et acceptent ce qui précède.
