Retrait de la décision de déchéance des droits miniers : une décision salutaire de l'État congolais

4 Octobre 2023
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InfoWire

La ministre des mines, Antoinette N'Samba Kalambayi, est revenue sur sa décision concernant la déchéance des droits miniers de plusieurs opérateurs. Un geste bienvenu, qui apaise les inquiétudes des investisseurs sur l'environnement des affaires en RDC.

Un vent de répit souffle sur les mines de la République Démocratique du Congo. Revenant sur la décision prise en juillet 2023 de déchoir les droits miniers détenus par 29 sociétés, le gouvernement congolais rassure les investisseurs en rétablissant les droits des miniers. Cette décision est certainement en accord avec les projets de la Présidence visant à renforcer le climat des investissements. Lors de la publication de la série d'arrêtés ministériels annonçant la déchéance des droits miniers, le ministère des mines avait invoqué l'absence de cahier des charges définissant les engagements sociaux et environnementaux des entreprises ciblées.

Les courriers récents du secrétariat du ministère, adressés à certaines de ces sociétés, annoncent un retrait de la déchéance de leurs droits miniers. Le groupe kazakh Eurasian Resources Group (ERG) et des cimentiers locaux comme PPC Barnet et la Cimenterie de Lukala (Cilu) figurent parmi les bénéficiaires de ce revirement. En particulier, les filiales Boss Mining et COMIDE du groupe ERG étaient touchées par ces arrêtés, qui affectaient huit permis d'exploitation minière.

Le fait que le gouvernement ait reconsidéré sa décision est interprété comme une véritable avancée, rassurant tant les investisseurs que les ONG locales.

“L’acte de la ministre est un pas important dans la bonne direction", confie un acteur minier congolais, soulignant par la même occasion que “la révision de la décision de la ministre Kalambayi peut être vue comme un signal fort pour les investisseurs internationaux.” 

En RDC, le secteur minier occupe une position prédominante tant dans l'économie nationale que dans les économies locales. Il constitue une part significative de 43 % du budget national, 47 % du PIB, engendre 95 % des exportations et génère 25 % des emplois sur le territoire. À l'heure où la recherche d'investissements pour développer sa chaîne de valeur, notamment dans la transformation locale des ressources minérales, est une priorité stratégique pour le pays, la stabilité du climat des affaires est un impératif. Le retrait de la décision de déchéance des droits miniers joue un rôle essentiel à cet égard.

La décision est également saluée par la société civile et les communautés locales, rassurant sur l'avenir du secteur et la mise en œuvre effective des cahiers des charges signés en août dernier par Boss Mining et COMIDE, annonciateurs de nombreuses retombées positives pour les communautés locales.

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