Le rejet de la révision constitutionnelle - Un reflet de la vitalité de la démocratie béninoise

Assemblée Nationale du Bénin
8 Mars 2024
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InfoWire

Le 2 mars dernier, l’Assemblée nationale du Bénin a rejeté le projet de révision constitutionnelle porté par un député du camp présidentiel. Le nombre de voix nécessaire pour que la révision soit adoptée n’a pas été atteint, et le président Patrice Talon a pris acte de cette décision du pouvoir législatif. Dans une région en proie aux putschs et aux troubles politiques divers, cette actualité est un signe de la vitalité démocratique du Bénin.

Un projet de révision constitutionnelle avorté

Le projet de révision constitutionnelle était porté par le député Assan Séibou, membre du parti Bloc républicain, allié du président Patric Talon. 82 voix étaient nécessaires pour le faire aboutir, et seules 71 ont été récoltées sur les 109 sièges que compte l’hémicycle. Les 28 députés de l’opposition, réunis sous l’étiquette des Démocrates, ont fait barrage au projet. Ils ont été suivis dans leur démarche par 7 députés du camp présidentiel. Le groupe d’opposition détient un nombre de sièges suffisant pour exercer la minorité de blocage et a donc fait usage de cette prérogative.

La question des parrainages présidentiels au cœur des débats

L’origine de ce projet de révision constitutionnelle remonte à une décision de la Cour constitutionnelle rendue en janvier dernier, qui ordonnait aux parlementaires béninois de procéder à une modification du code électoral afin de réajuster le calendrier des élections générales prévues dans deux ans, en 2026. La question centrale porte sur la rupture d’égalité des parrainages en vue du prochain scrutin présidentiel. En l’état actuel des textes constitutionnels, des maires actuellement en poste et des maires qui seront élus lors des élections de 2026 pourront parrainer les duos de candidats aux postes de président de la République et de vice-président de la République. La plus haute juridiction du pays a demandé aux députés de corriger ce problème.

Pas de modification du nombre de mandats présidentiels

C’est à la suite de cette décision que le député Assan Séibou a introduit une proposition de révision constitutionnelle qui suggérait une inversion de l’ordre des élections en organisant le scrutin présidentiel avant les élections législatives et communales, qui se tiendront en même temps. De nombreux acteurs politiques de la majorité comme de l’opposition estiment qu’il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution pour régler le problème des parrainages soulevé par la Cour constitutionnelle, ce qui explique le vote à l’Assemblée.

Le projet de révision constitutionnelle n’a jamais concerné le verrou qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels. Cette limite reste gravée dans le marbre. Le président Patrice Talon a pris acte de la décision des dépositaires de la souveraineté populaire, et a réaffirmé sa volonté de quitter le pouvoir en 2026, comme il l’a promis à de nombreuses reprises.

Un contexte politique apaisé à l’approche d’une année 2026 riche en rendez-vous électoraux

A l’approche du triple scrutin municipal, législatif et présidentiel de 2026, le contexte électoral du pays semble pacifié. Le Bénin tourne aujourd’hui la page d’une histoire politique troublée. Cette séquence politique des débats entourant la révision constitutionnelle montre un fonctionnement institutionnel normalisé digne d’une démocratie authentique.

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