18 janvier, 2023
Maroc: Chambre des conseillers - Adoption du projet de loi fixant les modalités et conditions relatives aux recours pour inconstitutionnalité d'une loi
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi organique n°86.15 fixant les modalités et conditions d'intenter des… Plus »
Maroc: Chambre des Conseillers - Adoption à l'unanimité des projets de loi relatives aux énergies renouvelables et à la régulation du secteur de l'électricité
La Chambre des Conseillers a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux… Plus »
Maroc: La Chambre des conseillers approuve un projet de loi relatif à l'autoproduction d'énergie électrique
La Chambre des conseillers a approuvé, lors d'une séance plénière législative tenue mardi, le projet de loi N° 82.21 relatif à… Plus »
17 janvier, 2023
Maroc: Une commission parlementaire approuve le projet de loi portant sur les dispositions particulières relatives au CNP
La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé, mardi à l'unanimité, les dispositions… Plus »
Maroc: Code de commerce - La Chambre des représentants adopte un projet de loi édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi lors d'une session législative, le projet de loi n°69.21 modifiant la loi… Plus »
15 janvier, 2023
Maroc: La résolution du PE sur les journalistes au Maroc, une interférence dans un processus judiciaire en cours et une contradiction avec les droits de l'Homme (Lahcen Haddad)
Le Parlement européen (PE), à travers le projet de résolution sur "la situation des journalistes au Maroc, notamment le cas d'Omar Radi", évoque "un… Plus »
12 janvier, 2023
Maroc: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif aux experts judiciaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi n° 44.22 modifiant et… Plus »
11 janvier, 2023
Maroc: Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech", composée de trois individus s'activant en Espagne et au Maroc (BCIJ)
Le Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) relevant de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST) a réussi, mercredi, dans le… Plus »
10 janvier, 2023
Maroc: Grâce Royale au profit de 991 personnes à l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance
À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a bien voulu accorder Sa… Plus »
07 janvier, 2023
Maroc: Laayoune - Ouverture d'une enquête à l'encontre de deux policiers soupçonné de violence sur un individu en garde à vue
Le service préfectoral de la police judiciaire à Laayoune a ouvert samedi une enquête, sous la supervision du parquet compétent, à l'encontre de… Plus »
05 janvier, 2023
Maroc: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant organisation du département de la Jeunesse
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.874 portant… Plus »
Maroc: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux services de navigation aérienne
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret… Plus »
04 janvier, 2023
Maroc: Ministère public - 2021, année de consécration de l'indépendance et de la collaboration avec le pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice (rapport)
Le cinquième rapport annuel de la présidence du Ministère public, au titre de l'année 2021, expose les efforts déployés en vue de… Plus »
03 janvier, 2023
Maroc: La DGAPR réfute les fausses informations relayées par certains supports médiatiques sur les équipes d'intervention dans les établissements pénitentiaires
La Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) a exprimé, mardi, son rejet… Plus »
29 décembre, 2022
Maroc: Des décisions fermes seront prises à l'encontre de toute personne impliquée dans l'affaire de distribution des tickets du Mondial (Lekjâa)
Des décisions fermes seront prises à l'encontre de toute personne impliquée dans l'affaire de distribution des tickets du Mondial Qatar 2022 aux supporters… Plus »
28 décembre, 2022
Maroc: Ville d'Al Aroui - Localisation du lieu d'enterrement d'ossements humains à l'intérieur des ruines d'une maison abandonnée à "Boukhnouz" (communiqué conjoint)
Les éléments de la Brigade nationale de la Police judiciaire (BNPJ), en coordination avec les services de la Direction générale de la surveillance du… Plus »
27 décembre, 2022
Maroc: L'OMPIC dresse le bilan de ses activités de 2022
Le Conseil d'Administration de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), réuni vendredi à Casablanca, sous la… Plus »
21 décembre, 2022
Maroc: Conseil de gouvernement - Adoption du projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 07.22 relatif à… Plus »
Maroc: Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°09.22 relatif aux… Plus »
Maroc: Le Conseil de Gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'instance de concertation sur la politique actionnariale de l'Etat
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.22.796… Plus »
Maroc: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi 08.22 relatif… Plus »
Maroc: Conseil de gouvernement - Adoption d'un projet de décret relatif à la nomination des membres indépendants dans les organes délibérants des EEP
- Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.582… Plus »
20 décembre, 2022
Maroc: Prison locale Aït Melloul 2 - L'état de santé de la détenue (H.Z) s'est amélioré et les allégations autour de sa malnutrition sont infondées (mise au point)
L'administration de la Prison locale Aït Melloul 2 a indiqué mardi que l'état de santé de la détenue (H.Z), qui avait précédemment… Plus »
16 décembre, 2022
Maroc: Mondial-2022 - La FRMF "a fait ce qu'elle devait faire" en protestant contre l'arbitrage du match Maroc-France
La Fédération royale marocaine de football (FRMF) "a fait ce qu'elle devait faire" en adressant une lettre de protestation à l'instance concernée,… Plus »
14 décembre, 2022
Maroc: Réunion à Rabat du Conseil d'administration de l'ANRAC
Le Conseil d'administration de l'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) a tenu mercredi sa deuxième réunion,… Plus »