16 novembre, 2023
Maroc: Chambre des conseillers - Adoption en commission du projet de loi relatif au régime d'aide sociale directe
La Commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mercredi à Rabat, le… Plus »
15 novembre, 2023
Maroc: Des peines allant de 2 à 7 ans de prison ferme à l'encontre de quatre accusés poursuivis dans des affaires distinctes liées au terrorisme
La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près la cour d'appel de Rabat a prononcé, mercredi, des peines allant de 2 à 7 ans de prison… Plus »
Maroc: Code de la famille - La Coalition 'Al Mounassafa Daba' et le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap présentent leurs propositions
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a auditionné, mercredi à Rabat lors de séances distinctes, la Coalition "Al Mounassafa… Plus »
Maroc: L'Instance chargée de la révision du Code de la famille tient une séance d'audition avec le HCP
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a tenu, mercredi, une séance d'audition avec le Haut Commissariat au Plan (HCP) qui lui a… Plus »
Maroc: Adoption en Conseil de gouvernement d'un projet de décret sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.23.80 sur… Plus »
14 novembre, 2023
Maroc: Les problématiques juridiques liées à la profession d'Adoul au centre d'une journée d'étude à la Chambre des Conseillers
Les problématiques juridiques et les défis liés à l'exercice de la profession d'Adoul ont été mises en exergue, mardi à la Chambre… Plus »
Maroc: Port Tanger-Med - Avortement d'une tentative de trafic de plus de 173.000 comprimés psychotropes (communiqué)
Les éléments de la Sûreté nationale, en collaboration avec les services des douanes du Port Tanger Med, ont avorté, lundi soir, une tentative de… Plus »
10 novembre, 2023
Maroc: Promulgation de 58 lois, 278 décrets et 46 conventions internationales depuis l'installation du gouvernement (M. Hajoui)
Depuis l'installation de l'actuel gouvernement, 58 lois, 278 décrets, dont 207 décrets d'application, et 46 conventions internationales ont été… Plus »
Maroc: Code de la famille - Trois associations féminines s'activant dans les domaines de l'autonomisation de femmes et d'entrepreneuriat présentent leurs propositions
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a auditionné, vendredi à Rabat, l'Organisation du renouvellement de la prise de conscience… Plus »
Maroc: L'Instance chargée de la révision du Code de la Famille auditionne un centre d'études et trois associations
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a auditionné, vendredi à Rabat lors de séances distinctes, la fondation Razan pour les… Plus »
09 novembre, 2023
Maroc: Révision du Code de la famille - Le réseau 'Femmes solidaires' et le mouvement 'Bigger' présentent leurs propositions
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a auditionné, mercredi à Rabat lors de deux séances distinctes, le réseau "Femmes… Plus »
Maroc: Un an de prison avec sursis à l'encontre de quatre prévenus accusés de dilapidation de deniers publics et de falsification de documents officiels
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a décidé, mercredi, d'étendre de dix mois à un an de… Plus »
08 novembre, 2023
Maroc: Cour d'Appel de Rabat - Quatre individus condamnés à un an et demi de prison ferme pour dilapidation et détournement de fonds publics
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a confirmé, mercredi, le verdict prononcé, en premier degré,… Plus »
Afrique: Code de la famille - Audition du Collectif pour une législation égalitaire et du Collectif Dounia
L'Instance chargée de la révision du Code de la famille a auditionné, lors de deux séances distinctes mercredi à Rabat, le Collectif pour une… Plus »
Maroc: La police judiciaire, un levier essentiel pour réaliser la justice pénale et renforcer le sentiment de sécurité et de justice (M. Dkhissi)
La police judiciaire constitue un levier essentiel pour réaliser la justice pénale, lutter contre la criminalité et contribuer à instaurer un climat de… Plus »
Maroc: La justice pénale, un important mécanisme pour garantir l'ordre, la sécurité et la stabilité dans la société (M. Daki)
La justice pénale constitue l'un des mécanismes les plus importants garantissant l'ordre, la sécurité et la stabilité au sein de la… Plus »
07 novembre, 2023
Maroc: La nature complexe du phénomène de surpopulation carcérale nécessite des solutions pratiques dans le cadre d'un plan intégré (M. Tamek)
La nature complexe du phénomène de la surpopulation des établissements pénitentiaires nécessite l'adoption de solutions pratiques dans le cadre… Plus »
06 novembre, 2023
Maroc: Marche Verte - Remise à Khémisset d'équipements pour des projets générateurs de revenus au profit d'ex-détenus
A l'occasion de la célébration du 48ème anniversaire de la Glorieuse Marche verte, des équipements et matériels pour des projets… Plus »
03 novembre, 2023
Maroc: Chambre des représentants - Adoption du projet de loi portant octroi du statut de 'Pupilles de la Nation' aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, vendredi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 50.23 portant octroi… Plus »
02 novembre, 2023
Maroc: Signature à Rabat d'une convention de partenariat pour la création du Centre 'Moussalaha'
Une convention de partenariat pour la création du Centre "Moussalaha" a été signée, jeudi à Rabat, avec pour objectif la réhabilitation et… Plus »
Maroc: Le ministère de l'Intérieur veille à poursuivre la mise en oeuvre des différentes stratégies visant à renforcer les services de sécurité (M. Laftit)
Le ministère de l'Intérieur a veillé à poursuivre la mise en oeuvre des différentes stratégies et plans visant à renforcer les… Plus »
Maroc: Adoption en Conseil de gouvernement du projet de décret relatif aux formes et modalités d'octroi de l'aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale
Dans le cadre de la mise en oeuvre des Hautes instructions Royales et suite à la séance de travail présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI,… Plus »
Maroc: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l'établissement de la carte judiciaire
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.665 relatif à l'établissement de la carte judiciaire du Royaume,… Plus »
Maroc: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au régime d'aide sociale directe
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de n°58.23 relatif au régime… Plus »
Maroc: Cour d'Appel de Rabat - Réduction des peines de trois prévenus poursuivis pour trafic de drogue
La Chambre criminelle (2ème degré) chargée des crimes financiers de Rabat a décidé, mercredi soir, de réduire les peines prononcées… Plus »