24 juillet
Maroc: La Chambre des Représentants adopte à la majorité un projet de loi relatif à la procédure civile
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mardi soir, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 02.23 relatif… Plus »
23 juillet
Maroc: La Chambre des conseillers approuve à l'unanimité le projet de loi organique relatif à la nomination aux fonctions supérieures
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l'unanimité, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique n° 30.24 modifiant… Plus »
Maroc: Chambre des représentants - Adoption de deux propositions de loi amendant la loi n°5.96 relative à certaines formes de sociétés
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue lundi, deux propositions de loi visant… Plus »
Maroc: La Chambre des représentants adopte à l'unanimité une proposition de loi modifiant la loi relative au Code des assurances
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l'unanimité, lors d'une séance plénière, une proposition de loi modifiant la loi… Plus »
22 juillet
Maroc: DGAPR - 898 pensionnaires des établissements pénitentiaires décrochent leur baccalauréat au titre de l'année 2023-2024
Quelque 898 pensionnaires des établissements pénitentiaires ont réussi les épreuves du baccalauréat pour les sessions ordinaire et de rattrapage… Plus »
Maroc: Inauguration du tribunal de première instance de Laâyoune
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a procédé, lundi, à l'inauguration du tribunal de première instance de Laâyoune après sa… Plus »
21 juillet
Maroc: Campagne médicale pluridisciplinaire au profit de 1.800 pensionnaires de la prison locale d'Ain Aicha à Taounate
Quelque 1.800 pensionnaires de la prison locale d'Aïn Aïcha à Taounate ont bénéficié des prestations d'une campagne médicale… Plus »
20 juillet
Maroc: Le pays accueille favorablement l'avis de la CIJ
Le Royaume du Maroc accueille favorablement l'avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice (CIJ) au sujet des conséquences juridiques découlant des… Plus »
19 juillet
Maroc: Projet de loi sur la grève - Le gouvernement vise un consensus avec l'ensemble des partenaires sociaux et politiques (Sekkouri)
Le gouvernement est soucieux de parvenir à un consensus avec les différents partenaires sociaux et politiques autour du projet de loi organique n° 97-15 fixant… Plus »
18 juillet
Maroc: Conseil de gouvernement - Exposé sur la convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées
Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le… Plus »
Maroc: Le gouvernement s'emploie à encadrer le droit de grève dans le cadre d'un dialogue responsable avec les syndicats (Baitas)
Le gouvernement s'emploie à encadrer le droit de grève sur les plans réglementaire et juridique dans le cadre d'un dialogue sérieux, responsable et… Plus »
Maroc: La Cour de cassation et l'ANEF présentent des publications sur la protection du domaine forestier
Le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et le… Plus »
17 juillet
Maroc: La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi relatif au régime de sécurité sociale
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d'une séance publique tenue mardi, le projet de loi n°02.24 modifiant et complétant… Plus »
Maroc: Casablanca - 762 détenus mineurs bénéficiaires du forum d'été de la DGAPR
Un total de 762 pensionnaires du centre de réforme et de rééducation relevant de la prison locale Aïn Sebaâ à Casablanca… Plus »
Maroc: Chambre des conseillers - Adoption à la majorité du projet de loi de règlement relatif à l'exécution de la LF 2022
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, lors d'une séance législative tenue mardi, le projet de loi de règlement n°09.24… Plus »
Maroc: La loi organique sur la grève doit garantir les droits consacrés par la Constitution (M. Sekkouri)
Le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a affirmé mardi, que le gouvernement tient… Plus »
16 juillet
Maroc: Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger - Plus de 12.000 plaintes reçues entre 2019 et 2023
La Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger a reçu entre 2019 et 2023 un total de 12.057 plaintes, a indiqué, mardi à… Plus »
Maroc: Laâyoune - Signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente entre le pays et la Guinée Bissau
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, et le ministre… Plus »
15 juillet
Maroc: Le CIRDI rejette la plupart des demandes de Corral Holding, dans le cadre de l'affaire la Samir
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rejeté, lundi, la plupart des demandes du groupe Corral Morocco… Plus »
Maroc: Genève - M. Zniber ouvre le 16e concours mondial de procès simulé des droits de l'Homme 'Nelson Mandela'
Le président du Conseil des droits de l'Homme (CDH), Omar Zniber, a ouvert, lundi à Genève, le 16e concours mondial de procès simulé des droits… Plus »
13 juillet
Maroc: Explosion d'un camion-citerne à Tanger - 7 personnes asphyxiées (autorités locales)
Un incendie s'est déclaré, samedi matin, dans un camion-citerne lors du déchargement de sa cargaison de "Fioul" à l'entrée d'une unité… Plus »
12 juillet
Maroc: Convention de partenariat entre la CNDP, la CDAI et l'Observatoire marocain de lutte contre la diffamation et l'extorsion
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), la Commission du droit d'accès à… Plus »
Maroc: Salé - La Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus célèbre les pensionnaires au parcours scolaire exceptionnel
La Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus a organisé, jeudi à Salé, une cérémonie d'excellence au titre de… Plus »
11 juillet
Afrique: La synergie des efforts des systèmes judiciaires africains, un mécanisme important pour lutter contre le crime environnemental (M. Daki)
La synergie des efforts des systèmes judiciaires des pays africains est indispensable et constitue un mécanisme important pour lutter contre tout comportement… Plus »
Maroc: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative… Plus »