27 janvier
Maroc: Cour d'appel de Laâyoune - Ouverture de la nouvelle année judiciaire
La Cour d'appel de Laâyoune a tenu, jeudi, l'audience solennelle marquant le début de l'année judiciaire 2024. Plus »
Maroc: Laâyoune - Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 1,3 tonne de Chira (DGSN)
Les éléments du service préfectoral de la police judiciaire de Laâyoune ont mis en échec, vendredi soir, une tentative de trafic d'une tonne et… Plus »
26 janvier
Maroc: Ouverture de l'année judiciaire à la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Khouribga
La Cour d'appel de Khouribga a tenu, jeudi, l'audience solennelle marquant le début de l'année judiciaire 2024, une occasion pour s'attarder sur le bilan positif des… Plus »
Maroc: Beni Ensar - Interpellation de deux individus pour possession et trafic de drogues et de psychotropes
Les éléments de police relevant du commissariat régional de la ville de Beni Ensar ont interpellé, vendredi, deux individus soupçonnés… Plus »
Afrique: Le bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines tient sa 16ème réunion à Rabat
Le bureau exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles africaines (CJCA) a tenu, vendredi à Rabat, sa 16éme session avec la… Plus »
Afrique: Circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Casablancaµ
Le nombre d'affaires en cours au niveau des différents tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Casablanca s'élève à… Plus »
Maroc: Cour d'Appel d'Oujda - Audience solennelle de début d'année judiciaire 2024
La Cour d'appel d'Oujda a tenu, jeudi, une audience solennelle marquant le début de l'année judiciaire 2024 avec la Haute Approbation de SM le Roi Mohammed VI,… Plus »
25 janvier
Maroc: Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi modifiant la loi portant création des AREF
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 03.24 modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies Régionales… Plus »
Afrique: Éducation - L'adoption des nouveaux textes juridiques illustre la ferme volonté du gouvernement de mettre fin au système de contrat (M. Baitas)
Le gouvernement, à travers son adoption jeudi de plusieurs textes juridiques en relation avec le secteur de l'éducation, exprime sa ferme volonté politique de… Plus »
Maroc: Cour d'appel d'Errachidia - Ouverture de la nouvelle année judiciaire
La Cour d'appel d'Errachidia a accueilli, jeudi, la cérémonie officielle d'ouverture de l'année judiciaire 2024 au niveau des différents tribunaux… Plus »
24 janvier
Maroc: Les juridictions de la circonscription judiciaire de la Cour d'Appel de Marrakech ont enregistré plus de 349.500 affaires en 2023 (responsable judiciaire)
Les juridictions relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d'Appel de Marrakech ont enregistré au cours de l'année 2023, quelque 349.544 nouvelles… Plus »
Maroc: Circonscription judiciaire de la Cour d'appel administrative de Rabat - 36.917 affaires jugées au titre de 2023
Un total de 36.917 affaires ont été jugées par les différentes juridictions relevant de la circonscription judiciaire de la Cour d'appel administrative… Plus »
Maroc: Prison locale d'Aïn Sbaâ 1 - Le détenu (R.C) s'est suicidé par pendaison dans sa chambre en utilisant la couverture de son lit (mise au point)
Le détenu (R.C), incarcéré de son vivant à la prison locale d'Aïn Sbaâ 1, s'est suicidé par pendaison à l'intérieur de… Plus »
Maroc: Circonscription judiciaire de la Cour d'appel de Rabat - Plus de 30.067 affaires jugées au cours de l'année 2023
Plus de 30.067 affaires ont été jugées au cours de l'année 2023 au niveau des différentes juridictions relevant de la circonscription judiciaire… Plus »
23 janvier
Maroc: Fès - Ouverture d'une enquête judiciaire contre le président et trois membres d'une association pour leur implication présumée dans une affaire de détournement de fonds publics
La brigade régionale de la police judiciaire de Fès a ouvert, mardi, une enquête judiciaire sous la supervision du parquet compétent pour… Plus »
21 janvier
Maroc: Marrakech - Interpellation d'un Britannique pour faux et usage de faux et usurpation d'une fausse identité
Les éléments du Service préfectoral de la police judiciaire de Marrakech ont interpellé, dimanche, un ressortissant britannique pour son implication… Plus »
19 janvier
Maroc: Le Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat réfute les allégations relatives à des actes de zoophilie dans une maison dans la banlieue de Khémisset
Le Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat a réfuté les allégations véhiculées sur les réseaux… Plus »
18 janvier
Maroc: Arrestation de trois individus pour trafic de psychotropes à Salé et Kénitra (source sécuritaire)
Les services de police à Salé et Kénitra ont procédé mercredi, en coordination avec les services de la Direction générale de la… Plus »
17 janvier
Maroc: Terrorisme - Confirmation en appel du verdict dans l'affaire du meurtre d'un policier, peine capitale et perpétuité pour les principaux accusés
La Chambre criminelle de second degré chargée des affaires de terrorisme près la cour d'appel de Rabat a confirmé, mercredi, le verdict prononcé… Plus »
16 janvier
Maroc: La région de Guelmim-Oued Noun 'a respecté les procédures légales' dans toutes les étapes du marché du barrage Assif Ouender (Conseil)
Le conseil de la région Guelmim-Oued Noun a indiqué que cette instance "a respecté les procédures légales" dans toutes les étapes de… Plus »
15 janvier
Maroc: La promotion de la sécurité juridique et judiciaire nécessite des efforts redoublés pour la simplification des procédures (M. Daki)
La promotion de la sécurité juridique et judiciaire nécessite des efforts redoublés en faveur de la simplification des procédures et du… Plus »
Maroc: Ouverture de l'année judiciaire 2024
La nouvelle année judiciaire 2024 s'est ouverte, lundi à Rabat, avec la Haute approbation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil… Plus »
Maroc: Enquête judiciaire pour déterminer les actes criminels reprochés à un individu ayant causé un accident de la circulation suite à un acte de vol
La Brigade de la police judiciaire au district de Yaacoub Al Mansour relevant de la préfecture de police de Rabat a ouvert, dimanche tard dans la soirée, une… Plus »
14 janvier
Maroc: Casablanca - Arrestation d'un individu présumé impliqué dans une affaire de vol et d'incendie volontaire
Les éléments de la brigade de la police judiciaire relevant du district de sûreté d'Ain Chock à Casablanca ont arrêté, samedi, un… Plus »
13 janvier
Maroc: Casablanca - Arrestation d'un chauffeur de taxi suspecté de séquestration et de vol avec violence
Les éléments de la police relevant du district de sûreté de Sidi Bernoussi à Casablanca ont arrêté, samedi, un chauffeur de taxi… Plus »