13 avril, 2023
Algérie: Drogue/Traite des personnes - 2 lois traduisant une volonté de lutter contre la criminalité
Les deux textes de loi relatifs à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains et à la prévention et à la… Plus »
Algérie: Adoption des textes de loi relatifs à la prévention des stupéfiants et de la traite des êtres humains
Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi les textes de loi relatifs à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic de… Plus »
Algérie: Conseil de la Nation - Adoption de la loi organique relative à l'information
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à Alger, la loi organique relative à l'information, lors d'une séance plénière… Plus »
Algérie: Les appels contre les jugements relevant du tribunal administratif d'appel de Constantine désormais enregistrés au niveau de ce dernier
Les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d'appel de Constantine seront… Plus »
12 avril, 2023
Algérie: Nécessité de poursuivre l'actualisation de l'arsenal juridique pour l'adapter à la Constitution
Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, a mis en avant l'importance de poursuivre l'actualisation de l'arsenal juridique pour son… Plus »
Algérie: 8 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine
Huit (8) éléments de soutien aux groupes terroristes ont été arrêtés par des détachements combinés de l'Armée… Plus »
Algérie: APN - Adoption du projet de loi relatif à la prévention et règlement des conflits collectifs de travail
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à la majorité, le projet de loi relatif à la… Plus »
11 avril, 2023
Algérie: APN - Adoption du texte de loi portant règles de la comptabilité publique et de gestion financière
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi à la majorité le texte de loi portant règles de la comptabilité… Plus »
Algérie: La prévention de la traite des êtres humains et des drogues, une question sociétale
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que la prévention de la traite des êtres humains et des drogue… Plus »
Algérie: Affaire Sonatrach - Des peines de 3 à 12 ans de prison ferme requises
Le procureur général près la Cour d'Alger a requis, mardi, des peines allant de 3 à 12 ans de prison ferme contre les accusés dans l'affaire… Plus »
Algérie: APN - Adoption du texte de loi monétaire et bancaire
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à l'unanimité, le texte de loi monétaire et bancaire qui vise à… Plus »
10 avril, 2023
Algérie: Khenchela - 5 opérations de fouille illicite sur des sites archéologiques recensées en 2023
La direction de la culture et des arts de la wilaya de Khenchela a recensé depuis début 2023 cinq (5) opérations de fouille illicite sur des sites… Plus »
Algérie: Conseil de la Nation - Présentation du texte de loi organique relatif à l'information
Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a présenté lundi devant les membres du Conseil de la Nation, le texte de loi organique relatif à… Plus »
Algérie: Cour d'Alger - dDébut du procès des accusés dans l'affaire Sonatrach
Le procès en appel des accusés dans l'affaire Sonatrach, condamnés en première instance pour des faits de corruption, dont les trois ex-PDG du Groupe, a… Plus »
Algérie: Les appels contre les jugements relevant du tribunal administratif d'appel d'Alger enregistrés au niveau de ce dernier
Les appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par les tribunaux administratifs relevant du tribunal administratif d'appel d'Alger seront enregistrés,… Plus »
09 avril, 2023
Algérie: Annulation de la peine de 3 ans de prison ferme prononcée à l'encontre de Abdelhamid Melzi
La chambre pénale près la Cour d'Alger a décidé, dimanche, d'annuler la peine de 3 ans de prison ferme prononcée à l'encontre de… Plus »
08 avril, 2023
Algérie: Trafic de marchandises étrangères - Démantèlement d'un réseau international
Les éléments du Service central des investigations criminelles relevant du Commandement de la Gendarmerie nationale (GN), en coordination avec la section de… Plus »
07 avril, 2023
Algérie: Projet de loi sur la prévention des conflits collectifs du travail
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a affirmé, jeudi, que le projet de loi relatif à la… Plus »
06 avril, 2023
Algérie: Adrar - L'environnement ouvert, un espace de formation et d'insertion des détenus dans la vie professionnelle
L'environnement ouvert constitue un espace important de formation des détenus avant leur insertion dans la vie professionnelle, a affirmé, jeudi à Adrar, le… Plus »
Algérie: Présentation du projet de loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, mercredi, devant les membres de l'Assemblée… Plus »
Algérie: Comptabilité publique / Projet de loi - Les textes d'application publiés dès la promulgation de la loi
Le ministre des Finances, Laziz Faid a affirmé, mercredi à Alger, que la promulgation de la loi relative à la comptabilité publique et à la… Plus »
04 avril, 2023
Algérie: Conseil de la Nation - Présentation des projets de loi relatifs à la prévention de stupéfiants et de la traite des êtres humains
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, mardi, un exposé sur le projet de loi modifiant et complétant la loi relative… Plus »
Algérie: Projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique
Le ministre des Finances, Laziz Faid a présenté mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif aux règles de… Plus »
Algérie: Sept (7) ans de prison ferme contre l'ancien ministre Abdelmalek Boudiaf
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, mardi, l'ancien ministre Abdelmalek Boudiaf à une peine de… Plus »
03 avril, 2023
Algérie: Projet de loi monétaire et bancaire - Moderniser le système bancaire pour un climat favorable aux opérateurs économiques
Le ministre des Finances, Laziz Faid a présenté, lundi, à l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi monétaire et bancaire qui… Plus »