22 décembre, 2023
Algérie: Ministère de la Justice - Séminaire national sur l'efficacité dans la gestion du dossier judiciaire les 23 et 24 décembre
Le ministère de la Justice organise, les 23 et 24 décembre courant, en coordination avec la Cour suprême et avec la participation du Centre de recherches… Plus »
21 décembre, 2023
Algérie: Le pays a consolidé son arsenal juridique pour lutter contre la toxicomanie
L'Algérie a renforcé son arsenal juridique pour lutter contre le fléau de la toxicomanie et prévenir la société de ce… Plus »
Algérie: Renversement du bus du MCEB - Ouverture d'une enquête
Le procureur de la République près le tribunal de Sougueur (Tiaret) s'est rendu sur les lieux de l'accident du renversement du bus de l'équipe du MC El Bayadh,… Plus »
Algérie: APN - Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le faux et usage de faux
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi à Alger, le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et… Plus »
Algérie: Projet du Code pénal - La Commission des affaires juridiques de l'APN auditionne des représentants de la DGSN
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, mercredi soir, des… Plus »
20 décembre, 2023
Algérie: Hommage au défunt Moudjahid Hocine Ait Ahmed à l'occasion du 8e anniversaire de son décès
Des participants au "Forum de la Mémoire" ont loué, mercredi à Alger, les qualités et le combat du Moudjahid Hocine Ait Ahmed, et ce à l'occasion… Plus »
Algérie: Mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 13 qx de kif traité
Des tentatives d'introduction de plus de 13 quintaux de kif traité via les frontières avec le Maroc ont été mises en échec dans des… Plus »
Algérie: APN - Séance plénière jeudi consacrée au vote de quatre projets de loi
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux, jeudi, en séance plénière consacrée au vote de quatre (04) projets de loi, indique… Plus »
11 décembre, 2023
Algérie: Texte de loi de finances 2024 - Les sénateurs se félicitent de la consécration du caractère social de l'Etat
Les membres du Conseil de la nation ont salué, lundi lors du débat du texte de loi de finances 2024, les dispositions visant la consécration du… Plus »
Algérie: Projet de loi portant mesures particulières pour l'obtention de la pension alimentaire
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi à Alger, que l'Etat était attaché à son caractère social… Plus »
10 décembre, 2023
Algérie: Conseil des ministres - Adoption du projet de loi relatif à l'industrie cinématographique
Le Conseil des ministres, réuni dimanche sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a adopté le projet de loi… Plus »
08 décembre, 2023
Algérie: Alger - Démantèlement d'un réseau criminel spécialisé dans le cambriolage d'usines
La section de recherches de la Gendarmerie nationale (GN) de Bir Mourad Raïs ont procédé, en coordination avec la brigade de la GN de Oued Smar (Alger), au… Plus »
07 décembre, 2023
Algérie: APN - Audition de représentants de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné, jeudi, des représentants… Plus »
06 décembre, 2023
Algérie: Tissemsilt - Examen d'un projet de décret exécutif portant affectation de terrains
Un projet de décret exécutif portant affectation de terrains pour la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de certaines communes… Plus »
Algérie: Droits de l'Homme - L'Algérie disposée à intensifier ses efforts pour harmoniser son arsenal juridique et l'aligner avec les dispositions de la Constitution de 2020
L'Algérie demeure disposée à intensifier ses efforts afin de surmonter les défis dans le domaine de protection et de respect des droits de l'homme et la… Plus »
Algérie: Mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 13 quintaux de kif traité via les frontières avec le Maroc
Des tentatives d'introduction de plus de 13 quintaux de kif traité via les frontières avec le Maroc ont été mises en échec dans des… Plus »
Algérie: Appel à la révision de la loi relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées
Les participants aux travaux d'une rencontre de sensibilisation organisée, mercredi à Alger, à l'occasion de la Journée internationale des personnes… Plus »
04 décembre, 2023
Algérie: Clôture de la 71e session ordinaire de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples
La 71e session ordinaire de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CAfDHP) s'est clôturée, lundi à Alger, par un appel au nécessaire… Plus »
03 décembre, 2023
Algérie: La loi sur la presse écrite et électronique et celle sur l'activité audiovisuelle publiées au Journal officiel
La loi relative à la presse écrite et électronique et celle relative à l'activité audiovisuelle ont été publiées dans le… Plus »
02 décembre, 2023
Algérie: Douanes - Des agents ayant réussi une importante saisie de drogues à Tiaret et Mostaganem distingués
Des douaniers relevant des services de la Direction régionale des douanes de Chlef ont été distingués, samedi à Alger, après avoir… Plus »
30 novembre, 2023
Algérie: APN - La commission des affaires juridiques se réunit pour l'examen de deux renvois et la préparation d'une journée parlementaire
La commission des affaires juridiques, administratives, et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, jeudi, une réunion consacrée… Plus »
Algérie: Le ministre de la Justice reçoit la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a reçu, jeudi, la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la situation des défenseurs des droits de… Plus »
Algérie: Adoption de la proposition du texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative aux lois de finances
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, à l'unanimité la proposition du texte de loi organique modifiant et complétant la loi organique… Plus »
29 novembre, 2023
Algérie: Appel à la création d'un système judiciaire international indépendant pour demander des comptes à l'entité sioniste
Les participants à la conférence juridique sur la situation en Palestine occupée et les mécanismes et moyens juridiques permettant de traduire les… Plus »
Algérie: PLF 2024 - Le bureau de l'APN examine 43 amendements proposés
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, mercredi, 43 amendements proposés au projet de loi de finances (PLF) 2024, indique un… Plus »