10 décembre, 2022
Algérie: La procédure saisine électronique prévue avant fin 2022
La procédure saisine électronique débutera "avant fin 2022", a affirmé samedi à Sétif le directeur des affaires civiles au… Plus »
Algérie: Démantèlement d'un réseau criminel de blanchiment d'argent
Le service central de lutte contre le crime organisé relevant de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) a procédé au… Plus »
08 décembre, 2022
Algérie: Le texte de loi de finances 2023 adopté par le Conseil de la Nation
Le Conseil de la Nation a adopté, jeudi, à l'unanimité, le texte de loi de finances pour 2023, lors d'une séance plénière… Plus »
Congo-Brazzaville: Sénat - Adoption du projet de loi portant Statut général de la Fonction publique
Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l'unanimité, jeudi, le projet de loi complétant l'Ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant Statut… Plus »
Algérie: Le bureau de l'APN examine des propositions de lois et des demandes d'organisation d'activités parlementaires
Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali a présidé mercredi, une réunion du bureau de l'Assemblée… Plus »
06 décembre, 2022
Algérie: L'expérience algérienne dans la création de la Cour constitutionnelle mise en exergue
Les participants au 1er colloque international sur "Le droit d'accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes… Plus »
Algérie: Le président Tebboune reçoit les chefs des délégations au Colloque sur "le droit d'accès" à la "justice constitutionnelle"
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a reçu, mardi à Alger, les chefs des délégations participant au 1er Colloque… Plus »
Algérie: Le ministre de la Justice reçoit la présidente de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a reçu lundi à Alger, la présidente de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples,… Plus »
05 décembre, 2022
Afrique: La Cour constitutionnelle, un édifice juridique dont l'Algérie peut se vanter devant les nations
Le président de la Cour constitutionnelle, M. Omar Belhadj a affirmé, lundi à Alger, que la Cour constitutionnelle dont la création a été… Plus »
Algérie: Président Tebboune - Je suis pleinement conscient des aspirations du peuple à une véritable justice
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a affirmé, lundi à Alger, être "pleinement conscient" des aspirations du peuple… Plus »
04 décembre, 2022
Maroc: Démantèlement d'une organisation de trafic de drogue opérant entre le Maroc et l'Espagne
Une organisation criminelle de trafic international de drogue opérant entre le Maroc et l'Espagne avec d'autres pays européens, a été… Plus »
05 décembre, 2022
Algérie: Je suis pleinement conscient des aspirations du peuple à une véritable justice et à une Algérie nouvelle respectée
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a affirmé, lundi à Alger, être "pleinement conscient" des aspirations du peuple… Plus »
Algérie: Début des travaux du 1er colloque international sur "le droit d'accès du citoyen à la justice constitutionnelle"
Les travaux du 1er colloque international sur "le droit d'accès du citoyen à la justice constitutionnelle à la lumière des systèmes… Plus »
03 décembre, 2022
Sahara Occidental: Eucoco - Appel au respect des arrêts des Cours africaine et européenne sur le Sahara occidental
Le président de la Coordination européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui (EUCOCO), Pierre Galand, a appelé depuis Berlin au… Plus »
01 décembre, 2022
Algérie: Tribunal de Dar El Beida - Les terroristes Zitout, Aboud et Boukhors condamnés à 20 ans de prison ferme
Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida (Alger) a condamné, jeudi, par contumace, les terroristes Mohamed Zitout, Hicham Aboud et Amir Boukhors dit… Plus »
Algérie: Tribunal de Sidi M'hamed - Arezki Baraki condamné à 10 ans de prison ferme
Le pôle pénal financier et économique du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, jeudi, l'ancien directeur général de l'Agence… Plus »
30 novembre, 2022
Algérie: 15 ans de prison ferme requis contre l'ancien ministre Arezki Berraki
Le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis, mercredi, une peine de 15… Plus »
Algérie: ANP - 9 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine
Neuf (09) éléments de soutien aux groupes terroristes ont été arrêtés par des détachements de l'Armée nationale populaire… Plus »
29 novembre, 2022
Algérie: Cour d'Alger - L'ancien ministre Tahar Khaoua condamné à 12 ans de prison ferme
La sixième chambre criminelle de la Cour d'Alger a condamné mardi l'ancien ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, poursuivi dans une affaire… Plus »
28 novembre, 2022
Algérie: Explosion de gaz à la cité Zerhouni Mokhtar - Ouverture d'une enquête préliminaire pour en déterminer les circonstances
Le Procureur de la République près le Tribunal de Dar El Beïda a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire pour déterminer les… Plus »
Algérie: Lancement d'un "Guichet électronique national" pour la consultation du cours des affaires et des jugements
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi dans un communiqué, le lancement d'un guichet électronique national" destiné à permettre la… Plus »
Algérie: Cour d'Alger - L'ancien ministre de la Solidarité nationale Djamel Ould Abbes condamné à 4 ans de prison ferme
La 6e chambre pénale de la Cour d'Alger a condamné, dimanche, à quatre (4) ans de prison ferme assortie d'une amende de quatre (4) million de DA, l'ancien… Plus »
27 novembre, 2022
Algérie: Transport maritime - le Président Tebboune ordonne une enquête pour demander des comptes aux responsables de la détérioration du secteur
ALGER- Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres durant laquelle il a… Plus »
26 novembre, 2022
Algérie: Port d'Alger - Saisie de 7,6 kg de cocaïne et 1,8 millions Da de faux billets
Les agents des Douanes au niveau du port d'Alger ont procédé, en coordination avec les éléments de l'Armée nationale populaire (ANP), à la… Plus »
24 novembre, 2022
Algérie: La révision de la loi relative à la protection des handicapées bientôt devant le parlement
La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Kaouter Krikou a affirmé, jeudi à Alger, que le projet de révision… Plus »