24 novembre, 2022
Algérie: Meurtre de Djamel Bensmaïl - Des condamnations allant de la peine capitale à l'acquittement
Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beïda (Alger) a prononcé, jeudi, des condamnations allant de la peine capitale à l'acquittement… Plus »
23 novembre, 2022
Maroc: Mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 14 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc
Des tentatives d'introduction de plus de 14 quintaux de kif traité via les frontières avec le Maroc ont été mises en échec par des… Plus »
22 novembre, 2022
Algérie: Le président de la Cour constitutionnelle reçoit la ministre de la Justice du Gouvernement d'Union nationale de Libye
Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu mardi à Alger, la ministre de la Justice du Gouvernement d'Union nationale de Libye, Mme Halima… Plus »
21 novembre, 2022
Afrique du Nord: La ministre libyenne de la Justice en visite de travail en Algérie
La ministre de la Justice du Gouvernement d'Unité nationale de Libye, Halima Ibrahim Abderrahmane, a entamé lundi une visite de travail de quatre (4) jours en… Plus »
19 novembre, 2022
Algérie: Meurtre du jeune Djamel Bensmaïn - Des peines allant de 10 ans de prison ferme à la peine capitale requises
Le procureur général près le Tribunal criminel de Dar El-Beïda (Alger) a requis samedi des peines allant de 10 ans de prison ferme à la peine… Plus »
Algérie: Tribunal de Dar El-Beïda - Projection de vidéos montrant des détails du meurtre de Djamel Bensmaïl
Le procès des accusés dans le meurtre du jeune Djamel Bensmaïl en août 2021 à Larbaâ Nath Irathen (Tizi Ouzou), s'est poursuivi samedi au… Plus »
18 novembre, 2022
Algérie: Drame migratoire de Nador-Melilla - Le Parlement européen exige une enquête indépendante
Des eurodéputés de tous les groupes politiques de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement… Plus »
17 novembre, 2022
Algérie: Conseil de la Nation - Les affaires de saisie de véhicules et de camions soumises à une procédure juridique et judiciaire
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a souligné, jeudi à Alger, que les affaires de saisie des véhicules et des camions sont soumises… Plus »
16 novembre, 2022
Algérie: Enrichir le projet de création de l'Agence nationale de gestion des biens confisqués pour parachever le cadre législatif
La démarche d'enrichir le projet de loi relatif à la création d'une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués s'inscrit… Plus »
Algérie: Mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 3 qx de kif via les frontières avec le Maroc
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15 novembre, 2022
Algérie: Bordj Bou Arreridj - Trois personnes condamnées à 15 ans de prison ferme pour spéculation
Le tribunal de Bordj Bou Arreridj a condamné trois personnes à 15 ans de prison ferme et une amende de 10 millions DA pour chacun d'eux pour spéculation… Plus »
Algérie: 15 ans de prison ferme contre l'ancien PDG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Keddour
Le pôle pénal et économique du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a condamné, mardi, l'ancien PDG de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Keddour, à une… Plus »
14 novembre, 2022
Algérie: APN - Adoption du projet de loi portant statut général de la fonction publique
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi complétant l'ordonnance portant statut… Plus »
Algérie: Justice - Le chef du Mouvement séparatiste et terroriste "MAK" condamné à perpétuité
Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida (Alger) a condamné, lundi, par contumace, le chef de file du Mouvement séparatiste et terroriste… Plus »
13 novembre, 2022
Algérie: Sûreté de la wilaya d'Alger - Appel à témoins concernant un individu soupçonné d'escroquerie
Les services de Sûreté de la wilaya d'Alger ont lancé, dimanche, un appel à témoins concernant un individu soupçonné d'avoir… Plus »
Maroc: Nouveau rebondissement dans l'affaire Pegasus - L'implication du Maroc avérée
Une Marocaine, répondant au nom de Wafa Beraichi, cheffe d'unité administrative à l'Unesco, vient d'être renvoyée en raison de ses connivences… Plus »
Algérie: Finances - La loi organique 18-15 renforce le contrôle parlementaire sur les politiques publiques et les performances des secteurs
Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali a affirmé, dimanche à Alger, que l'application en 2023 de la loi organique… Plus »
12 novembre, 2022
Sahara Occidental: Des parlementaires autrichiens appellent au respect des arrêts de la Cour de justice de l'UE
Des parlementaires autrichiens ont appelé la Commission européenne et le Conseil de l'Europe à respecter les arrêts de la Cour de justice de l'Union… Plus »
10 novembre, 2022
Algérie: Oran - Appel à témoin après l'arrestation d'un individu dans une affaire d'escroquerie
Les services de police d'Oran ont lancé jeudi un appel à témoin après l'arrestation d'un suspect, activant au sein d'un groupe criminel organisé,… Plus »
Algérie: Vers la révision des lois régissant le système de sécurité sociale
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a affirmé, jeudi à Alger, qu'il sera procédé à la… Plus »
09 novembre, 2022
Algérie: Promouvoir les législations nationales relatives à la lutte contre le terrorisme
Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali a affirmé, mercredi lors de la 44e Conférence des présidents des… Plus »
Afrique: Le nouveau cadre juridique au cœur de la 2e conférence sur l'investissement en Algérie
Les perspectives de promouvoir l'investissement en Algérie, la nouvelle loi sur l'investissement et les opportunités qu'elle ouvre pour les industriels et porteurs de… Plus »
Algérie: Ghardaïa - Saisie d'un lot de médicaments vétérinaires destiné à la contrebande
Un lot de médicaments vétérinaires, introduit illicitement en Algérie pour l'écouler sur le marché national, a été saisi par… Plus »
08 novembre, 2022
Algérie: Conférence sur la protection juridique et judiciaire des investissements en Algérie
La conférence internationale sur "le soutien et la protection des investissements en Algérie" a ouvert, mardi à Alger, ses travaux pour se pencher sur le… Plus »
07 novembre, 2022
Algérie: Contrebande - Saisie d'importantes quantités de denrées alimentaires à Tamanrasset
Les services des Douanes ont saisi d'importantes quantités de denrées alimentaires destinées à la contrebande dans la wilaya de Tamanrasset, a… Plus »