Congo-Kinshasa: La CPI appelée à identifier les bénéficiaires potentiels des réparations de M. Ntaganda

La semaine dernière, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a émis une décision relative au processus de… Plus »

Congo-Kinshasa: Ituri - La recrudescence de l'insécurité pourrait retarder la procédure en réparation pour des crimes commis par Bosco Ntaganda

L'insécurité grandissante dans la province de l'Ituri en République démocratique du Congo (RDC) pourrait affecter sérieusement la… Plus »

Congo-Kinshasa: L'audience d'appel de M. Ntaganda est repoussée en raison du COVID-19

Les juges de la Cour pénale internationale ont repoussé à une date indéterminée l'audience orale destinée à examiner les appels de… Plus »

Congo-Kinshasa: Les réparations de M. Ntaganda - Les juges nomment quatre experts mais ne dévoilent pas leurs identités

La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a nommé quatre experts pour la conseiller sur la nature et l'étendue des… Plus »

Congo-Kinshasa: La défense affirme que des audiences d'appel virtuelles seraient un désavantage pour M. Ntaganda

Les avocats de Bosco Ntaganda ont fait remarquer que, si les juges de la Cour pénale internationale (CPI) envisageait de tenir ses audiences d'appel par le biais de… Plus »

Congo-Kinshasa: Le COVID-19 pourrait retarder la procédure en réparations du procès Ntaganda

Les mesures mises en place pour lutter contre la pandémie de Covid-19 pourraient, d'après certaines parties au procès, influer sur le rythme de la… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats s'opposent au fait de contacter les victimes avant de définir les réparations dues par M. Ntaganda

Les représentants légaux des victimes ont proposé que la Cour pénale internationale (CPI) émette, dans un premier temps, une ordonnance de… Plus »

Congo-Kinshasa: Voix d'Ituri - Une discussion sur les procédures de réparation dans l'affaire Ntaganda

La transcription ci-dessous est tirée d'une émission de Radio Canal Révélation, une station de radio basée à Bunia, en République… Plus »

Congo-Kinshasa: L'audience d'appel de M. Ntaganda est prévue pour juin 2020

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé une audience pour les appels de M. Ntaganda de sa condamnation et de sa peine. L'audience devrait se… Plus »

Afrique: Lettre ouverte au Comité d'élection du procureur de la CPI - Faire preuve de tolérance zéro pour le harcèlement sexuel

Un groupe d'organisations de la société civile a envoyé une lettre au Comité d'élection du procureur en amont de leur rencontre à New York… Plus »

Congo-Kinshasa: Le procureur demande aux juges de rejeter l'appel de la condamnation de M. Ntaganda

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges de rejeter les deux motifs d'appel avancés par Bosco Ntaganda, l'ancien commandant de… Plus »

Congo-Kinshasa: Les victimes sont autorisées à participer à la procédure d'appel de la peine de M. Ntaganda

Les victimes qui ont participé au procès et à la procédure de détermination de la peine dans l'affaire Bosco Ntaganda ont été… Plus »

Congo-Kinshasa: Le Greffe de la CPI doit recenser les bénéficiaires des réparations de M. Ntaganda

Le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) doit recenser les nouveaux bénéficiaires potentiels dans le cadre du procès de Bosco Ntaganda, l'ancien… Plus »

Congo-Kinshasa: La CPI recherche des experts pour la conseiller au sujet des réparations de M. Ntaganda

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont publié les questions directrices qui permettront de déterminer la nature des réparations dans… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda fait appel de sa peine de prison « excessive » de 30 ans

Bosco Ntaganda conteste la peine de prison de 30 ans qui lui a été infligée par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), la qualifiant de… Plus »

Centrafrique: Perspectives de la société civile sur la CPI

Alors que les centrafricains attendent le procès d'Alfred Yekatom et de Patrice-Edouard Ngaïassona devant la Cour pénale internationale (CPI), la Cour a… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda font appel de sa condamnation et invoquent un manque d'impartialité judiciaire

Les avocats de Bosco Ntaganda, qui a été condamné au début du mois à 30 ans d'emprisonnement, ont déposé un recours pour obtenir… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda ne sont pas surpris d'une peine de 30 ans

Un des avocats de Bosco Ntaganda, qui a été condamné à 30 ans de prison devant la Cour pénale internationale (CPI) jeudi, a déclaré… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda est condamné à une peine de prison de 30 ans par la CPI

Jeudi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont prononcé la peine la plus lourde jamais rendue par la Cour lorsqu'ils ont annoncé une peine… Plus »

Congo-Kinshasa: La peine de M. Ntaganda devrait être prononcée le 7 novembre

Le prononcé de la peine de l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda est prévu pour le 7 novembre 2019 selon une ordonnance délivrée par la… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda mérite-t-il la peine maximale devant la CPI ?

Bosco Ntaganda mérite-t-il la peine maximale que la Cour pénale internationale (CPI) peut prononcer à son encontre ? Le procureur de la Cour souhaite que… Plus »

Congo-Kinshasa: Ntaganda aux juges de la CPI lors de l'audience de détermination de peine

Le 20 septembre, Bosco Ntaganda, l'ancien commandant rebelle congolais qui a été condamné pour crimes de guerre en juillet dernier devant la Cour pénale… Plus »

Congo-Kinshasa: Le procureur demande une peine de prison de 30 ans pour M. Ntaganda

L'accusation a demandé, devant la Cour pénale internationale (CPI), une peine de prison de 30 ans pour Bosco Ntaganda, un ancien chef rebelle qui a été… Plus »

Congo-Kinshasa: Les juges vont entendre les arguments sur la peine de M. Ntaganda

Cette semaine, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) entendront les arguments de l'accusation, des avocats des victimes et de la défense sur la peine qui… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda ont présenté les motifs de l'appel de la condamnation prononcée par la CPI

Les avocats de Bosco Ntaganda ont exposé les 15 motifs d'appel de son verdict de culpabilité prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) et ont… Plus »