Congo-Kinshasa: M. Ntaganda fait appel de sa peine de prison « excessive » de 30 ans

Bosco Ntaganda conteste la peine de prison de 30 ans qui lui a été infligée par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), la qualifiant de… Plus »

Centrafrique: Perspectives de la société civile sur la CPI

Alors que les centrafricains attendent le procès d'Alfred Yekatom et de Patrice-Edouard Ngaïassona devant la Cour pénale internationale (CPI), la Cour a… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda font appel de sa condamnation et invoquent un manque d'impartialité judiciaire

Les avocats de Bosco Ntaganda, qui a été condamné au début du mois à 30 ans d'emprisonnement, ont déposé un recours pour obtenir… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda ne sont pas surpris d'une peine de 30 ans

Un des avocats de Bosco Ntaganda, qui a été condamné à 30 ans de prison devant la Cour pénale internationale (CPI) jeudi, a déclaré… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda est condamné à une peine de prison de 30 ans par la CPI

Jeudi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont prononcé la peine la plus lourde jamais rendue par la Cour lorsqu'ils ont annoncé une peine… Plus »

Congo-Kinshasa: La peine de M. Ntaganda devrait être prononcée le 7 novembre

Le prononcé de la peine de l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda est prévu pour le 7 novembre 2019 selon une ordonnance délivrée par la… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda mérite-t-il la peine maximale devant la CPI ?

Bosco Ntaganda mérite-t-il la peine maximale que la Cour pénale internationale (CPI) peut prononcer à son encontre ? Le procureur de la Cour souhaite que… Plus »

Congo-Kinshasa: Ntaganda aux juges de la CPI lors de l'audience de détermination de peine

Le 20 septembre, Bosco Ntaganda, l'ancien commandant rebelle congolais qui a été condamné pour crimes de guerre en juillet dernier devant la Cour pénale… Plus »

Congo-Kinshasa: Le procureur demande une peine de prison de 30 ans pour M. Ntaganda

L'accusation a demandé, devant la Cour pénale internationale (CPI), une peine de prison de 30 ans pour Bosco Ntaganda, un ancien chef rebelle qui a été… Plus »

Congo-Kinshasa: Les juges vont entendre les arguments sur la peine de M. Ntaganda

Cette semaine, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) entendront les arguments de l'accusation, des avocats des victimes et de la défense sur la peine qui… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda ont présenté les motifs de l'appel de la condamnation prononcée par la CPI

Les avocats de Bosco Ntaganda ont exposé les 15 motifs d'appel de son verdict de culpabilité prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) et ont… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda appelle trois témoins à l'audience de détermination de peine du mois prochain

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont accédé à la demande de Bosco Ntaganda d'appeler trois témoins à l'audience de… Plus »

Congo-Kinshasa: Bosco Ntaganda a 60 jours pour former un recours contre la condamnation de la CPI

Les avocats de Bosco Ntaganda, qui a été déclaré coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devant la Cour pénale… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda fait appel de sa condamnation prononcée par la CPI

Bosco Ntaganda a l'intention de faire appel de sa condamnation prononcée devant la Cour pénale internationale (CPI) pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda est condamné devant la CPI pour viol, violence sexuelle et meurtre

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont condamné l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda pour les 18 chefs de crimes de guerre et de crimes… Plus »

Congo-Kinshasa: Le verdict du procès Ntaganda devrait être prononcé le 8 juillet

Le 8 juillet, l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda saura si les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le condamnent ou l'acquittent des crimes de… Plus »

Congo-Kinshasa: La demande de récusation de la juge Ozaki a été rejetée

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande déposée par les avocats de Bosco Ntaganda de démettre la juge Ozaki du… Plus »

Congo-Kinshasa: La juge Ozaki déclare qu'aucun motif concret ne justifie sa récusation du procès Ntaganda

La juge Ozaki a rejeté les accusations des avocats de la défense selon lesquelles elle aurait enfreint les règles de la Cour pénale internationale (CPI)… Plus »

Congo-Kinshasa: Le procureur de la CPI déclare qu'il n'y a aucun motif de récuser la juge Ozaki

Le procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) s'est opposé à la demande de récusation de la juge Kuniko Ozaki, faisant remarquer… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda ont déposé une demande de disqualification d'une juge de la CPI en raison de sa nomination à un poste d'ambassadrice

Les avocats de la défense de Bosco Ntaganda ont déposé une demande officielle pour que la juge Kuniko Ozaki de la Cour pénale internationale (CPI) soit… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda ont un délai fixé pour déposer leur demande de récusation de la juge Ozaki

Les avocats représentant l'accusé de crimes de guerre Bosco Ntaganda dans son procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont eu… Plus »

Congo-Kinshasa: La juge Ozaki renonce au poste d'ambassadrice pour continuer à siéger au procès Ntaganda

La juge Ozaki renonce au poste d'ambassadrice pour continuer à siéger au procès Ntaganda Plus »

Congo-Kinshasa: Les juges rejettent la demande de suspendre le procès de M. Ntaganda

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) chargés de l'affaire de l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda ont rejeté une demande de la… Plus »

Congo-Kinshasa: L'accusation et les avocats des victimes s'opposent à la suspension du procès Ntaganda

L'accusation et les avocats des victimes se sont opposés à la demande de la défense adressée aux juges d'ordonner une suspension du procès de… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda demandent une suspension du procès en raison d'un juge exerçant à temps partiel

Les avocats de Bosco Ntaganda ont demandé une suspension temporaire de son procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) à la suite de… Plus »