Congo-Kinshasa: Les avocats s'opposent au fait de contacter les victimes avant de définir les réparations dues par M. Ntaganda

Les représentants légaux des victimes ont proposé que la Cour pénale internationale (CPI) émette, dans un premier temps, une ordonnance de… Plus »

Congo-Kinshasa: Voix d'Ituri - Une discussion sur les procédures de réparation dans l'affaire Ntaganda

La transcription ci-dessous est tirée d'une émission de Radio Canal Révélation, une station de radio basée à Bunia, en République… Plus »

Congo-Kinshasa: L'audience d'appel de M. Ntaganda est prévue pour juin 2020

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé une audience pour les appels de M. Ntaganda de sa condamnation et de sa peine. L'audience devrait se… Plus »

Afrique: Lettre ouverte au Comité d'élection du procureur de la CPI - Faire preuve de tolérance zéro pour le harcèlement sexuel

Un groupe d'organisations de la société civile a envoyé une lettre au Comité d'élection du procureur en amont de leur rencontre à New York… Plus »

Congo-Kinshasa: Le procureur demande aux juges de rejeter l'appel de la condamnation de M. Ntaganda

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges de rejeter les deux motifs d'appel avancés par Bosco Ntaganda, l'ancien commandant de… Plus »

Congo-Kinshasa: Les victimes sont autorisées à participer à la procédure d'appel de la peine de M. Ntaganda

Les victimes qui ont participé au procès et à la procédure de détermination de la peine dans l'affaire Bosco Ntaganda ont été… Plus »

Congo-Kinshasa: Le Greffe de la CPI doit recenser les bénéficiaires des réparations de M. Ntaganda

Le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) doit recenser les nouveaux bénéficiaires potentiels dans le cadre du procès de Bosco Ntaganda, l'ancien… Plus »

Congo-Kinshasa: La CPI recherche des experts pour la conseiller au sujet des réparations de M. Ntaganda

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont publié les questions directrices qui permettront de déterminer la nature des réparations dans… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda fait appel de sa peine de prison « excessive » de 30 ans

Bosco Ntaganda conteste la peine de prison de 30 ans qui lui a été infligée par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), la qualifiant de… Plus »

Centrafrique: Perspectives de la société civile sur la CPI

Alors que les centrafricains attendent le procès d'Alfred Yekatom et de Patrice-Edouard Ngaïassona devant la Cour pénale internationale (CPI), la Cour a… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda font appel de sa condamnation et invoquent un manque d'impartialité judiciaire

Les avocats de Bosco Ntaganda, qui a été condamné au début du mois à 30 ans d'emprisonnement, ont déposé un recours pour obtenir… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda ne sont pas surpris d'une peine de 30 ans

Un des avocats de Bosco Ntaganda, qui a été condamné à 30 ans de prison devant la Cour pénale internationale (CPI) jeudi, a déclaré… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda est condamné à une peine de prison de 30 ans par la CPI

Jeudi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont prononcé la peine la plus lourde jamais rendue par la Cour lorsqu'ils ont annoncé une peine… Plus »

Congo-Kinshasa: La peine de M. Ntaganda devrait être prononcée le 7 novembre

Le prononcé de la peine de l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda est prévu pour le 7 novembre 2019 selon une ordonnance délivrée par la… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda mérite-t-il la peine maximale devant la CPI ?

Bosco Ntaganda mérite-t-il la peine maximale que la Cour pénale internationale (CPI) peut prononcer à son encontre ? Le procureur de la Cour souhaite que… Plus »

Congo-Kinshasa: Ntaganda aux juges de la CPI lors de l'audience de détermination de peine

Le 20 septembre, Bosco Ntaganda, l'ancien commandant rebelle congolais qui a été condamné pour crimes de guerre en juillet dernier devant la Cour pénale… Plus »

Congo-Kinshasa: Le procureur demande une peine de prison de 30 ans pour M. Ntaganda

L'accusation a demandé, devant la Cour pénale internationale (CPI), une peine de prison de 30 ans pour Bosco Ntaganda, un ancien chef rebelle qui a été… Plus »

Congo-Kinshasa: Les juges vont entendre les arguments sur la peine de M. Ntaganda

Cette semaine, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) entendront les arguments de l'accusation, des avocats des victimes et de la défense sur la peine qui… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda ont présenté les motifs de l'appel de la condamnation prononcée par la CPI

Les avocats de Bosco Ntaganda ont exposé les 15 motifs d'appel de son verdict de culpabilité prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) et ont… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda appelle trois témoins à l'audience de détermination de peine du mois prochain

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont accédé à la demande de Bosco Ntaganda d'appeler trois témoins à l'audience de… Plus »

Congo-Kinshasa: Bosco Ntaganda a 60 jours pour former un recours contre la condamnation de la CPI

Les avocats de Bosco Ntaganda, qui a été déclaré coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devant la Cour pénale… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda fait appel de sa condamnation prononcée par la CPI

Bosco Ntaganda a l'intention de faire appel de sa condamnation prononcée devant la Cour pénale internationale (CPI) pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda est condamné devant la CPI pour viol, violence sexuelle et meurtre

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont condamné l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda pour les 18 chefs de crimes de guerre et de crimes… Plus »

Congo-Kinshasa: Le verdict du procès Ntaganda devrait être prononcé le 8 juillet

Le 8 juillet, l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda saura si les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le condamnent ou l'acquittent des crimes de… Plus »

Congo-Kinshasa: La demande de récusation de la juge Ozaki a été rejetée

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande déposée par les avocats de Bosco Ntaganda de démettre la juge Ozaki du… Plus »