Congo-Kinshasa: Ntaganda aux juges de la CPI lors de l'audience de détermination de peine

Le 20 septembre, Bosco Ntaganda, l'ancien commandant rebelle congolais qui a été condamné pour crimes de guerre en juillet dernier devant la Cour pénale… Plus »

Congo-Kinshasa: Le procureur demande une peine de prison de 30 ans pour M. Ntaganda

L'accusation a demandé, devant la Cour pénale internationale (CPI), une peine de prison de 30 ans pour Bosco Ntaganda, un ancien chef rebelle qui a été… Plus »

Congo-Kinshasa: Les juges vont entendre les arguments sur la peine de M. Ntaganda

Cette semaine, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) entendront les arguments de l'accusation, des avocats des victimes et de la défense sur la peine qui… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda ont présenté les motifs de l'appel de la condamnation prononcée par la CPI

Les avocats de Bosco Ntaganda ont exposé les 15 motifs d'appel de son verdict de culpabilité prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) et ont… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda appelle trois témoins à l'audience de détermination de peine du mois prochain

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont accédé à la demande de Bosco Ntaganda d'appeler trois témoins à l'audience de… Plus »

Congo-Kinshasa: Bosco Ntaganda a 60 jours pour former un recours contre la condamnation de la CPI

Les avocats de Bosco Ntaganda, qui a été déclaré coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devant la Cour pénale… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda fait appel de sa condamnation prononcée par la CPI

Bosco Ntaganda a l'intention de faire appel de sa condamnation prononcée devant la Cour pénale internationale (CPI) pour 18 chefs de crimes de guerre et de crimes… Plus »

Congo-Kinshasa: M. Ntaganda est condamné devant la CPI pour viol, violence sexuelle et meurtre

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont condamné l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda pour les 18 chefs de crimes de guerre et de crimes… Plus »

Congo-Kinshasa: Le verdict du procès Ntaganda devrait être prononcé le 8 juillet

Le 8 juillet, l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda saura si les juges de la Cour pénale internationale (CPI) le condamnent ou l'acquittent des crimes de… Plus »

Congo-Kinshasa: La demande de récusation de la juge Ozaki a été rejetée

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une demande déposée par les avocats de Bosco Ntaganda de démettre la juge Ozaki du… Plus »

Congo-Kinshasa: La juge Ozaki déclare qu'aucun motif concret ne justifie sa récusation du procès Ntaganda

La juge Ozaki a rejeté les accusations des avocats de la défense selon lesquelles elle aurait enfreint les règles de la Cour pénale internationale (CPI)… Plus »

Congo-Kinshasa: Le procureur de la CPI déclare qu'il n'y a aucun motif de récuser la juge Ozaki

Le procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) s'est opposé à la demande de récusation de la juge Kuniko Ozaki, faisant remarquer… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda ont déposé une demande de disqualification d'une juge de la CPI en raison de sa nomination à un poste d'ambassadrice

Les avocats de la défense de Bosco Ntaganda ont déposé une demande officielle pour que la juge Kuniko Ozaki de la Cour pénale internationale (CPI) soit… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda ont un délai fixé pour déposer leur demande de récusation de la juge Ozaki

Les avocats représentant l'accusé de crimes de guerre Bosco Ntaganda dans son procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) ont eu… Plus »

Congo-Kinshasa: La juge Ozaki renonce au poste d'ambassadrice pour continuer à siéger au procès Ntaganda

La juge Ozaki renonce au poste d'ambassadrice pour continuer à siéger au procès Ntaganda Plus »

Congo-Kinshasa: Les juges rejettent la demande de suspendre le procès de M. Ntaganda

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) chargés de l'affaire de l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda ont rejeté une demande de la… Plus »

Congo-Kinshasa: L'accusation et les avocats des victimes s'opposent à la suspension du procès Ntaganda

L'accusation et les avocats des victimes se sont opposés à la demande de la défense adressée aux juges d'ordonner une suspension du procès de… Plus »

Congo-Kinshasa: Les avocats de M. Ntaganda demandent une suspension du procès en raison d'un juge exerçant à temps partiel

Les avocats de Bosco Ntaganda ont demandé une suspension temporaire de son procès qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) à la suite de… Plus »

Congo-Kinshasa: Déclaration prononcée par M. Ntaganda devant les juges de la CPI le dernier jour de son procès

Bosco Ntaganda, l'ancien chef rebelle qui répond de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale (CPI), a fait une… Plus »

Congo-Kinshasa: Les Procureurs de la CPI concluent en exposant des preuves contre Ntaganda

Lors de leurs dernières observations orales devant les juges de première instance, les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont exposé des… Plus »

Congo-Kinshasa: Résumé du témoignage de Ntaganda devant la CPI

Bosco Ntaganda a témoigné pour sa propre défense devant la Cour Pénale Internationale (CPI), lors d'un témoignage qui s'est étalé… Plus »

Congo-Kinshasa: Dans le procès Ntaganda, les déclarations de clôture sont prévues pour demain

L'audition des déclarations de clôture du procès de l'ancien commandant rebelle congolais Bosco Ntaganda vont se dérouler du mardi 28 août au jeudi… Plus »

Congo-Kinshasa: Ntaganda fera une déclaration de clôture non assermentée à la CPI

L'ancien chef de la milice congolaise, Bosco Ntaganda, fera une déclaration non assermentée lorsque la Cour pénale internationale (CPI) tiendra la… Plus »